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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 43 bis dans le fascicule, d�pos� par l?Ex�cutif et les groupes de la majorit� municipale, relatif � la votation citoyenne pour obtenir le droit de vote et d?�ligibilit� des r�sidents �trangers non communautaires, aux �lections locales.

La parole est � Mme BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce v?u de l?Ex�cutif, comme vous l?aurez remarqu�, porte aussi le soutien de l?ensemble des groupes de la majorit� et je les en remercie.

Je tiens aussi � vous informer que les 11e, 14e, 18e et 20e arrondissements, ainsi que Mmes Aline ARROUZE et Sylvie WIEVIORKA, l?une pour le groupe communiste et l?autre pour le groupe socialiste P.R.G. et apparent�s, ont aussi particip� � ce v?u.

Dans le 18e arrondissement, c?est l?ensemble du conseil qui s?est prononc� en faveur du droit de vote et d?�ligibilit� des r�sidents �trangers non communautaires. C?est bien la preuve que certains �lus U.M.P. n?en restent pas tous � une conception uniquement intellectuelle du sujet.

La votation citoyenne port�e par la ligue des Droits de l?Homme et un collectif d?association s?est achev�e dimanche dernier. Elle a pu exister gr�ce � l?implication de la Mairie de Paris, des mairies d?arrondissement et de la majorit� municipale et de leurs �lus.

La Mairie de Paris a ouvert 250 bureaux de vote qui ont permis aux Parisiens de se prononcer jusqu?au dimanche 25 mai sur la question suivante : ?Etes-vous pour le droit de vote et d?�ligibilit� des r�sidents �trangers non communautaires aux �lections locales ??.

Alors que la France s?appr�te � assurer la pr�sidence de l?Union europ�enne � partir du 1er juillet, il semble n�cessaire de promouvoir l?exercice des droits citoyens des individus dans l?Union europ�enne partout o� ils vivent.

Le droit de vote des r�sidents �trangers aux �lections locales est d�j� reconnu dans plusieurs pays europ�ens. Au total, dans l?Union europ�enne, 17 pays sur 27 ont une l�gislation plus favorable que la France.

Les enqu�tes d?opinion indiquent que la population fran�aise est majoritairement favorable � l?ouverture du droit de vote et d?�ligibilit� � tous les r�sidents �trangers.

Je rappelle aussi que la Mairie de Paris s?est engag�e en faveur du droit de vote et d?�ligibilit� de tous les r�sidents �trangers en installant le 12 janvier 2002 le Conseil de la citoyennet� des Parisiens non communautaires et que cette instance a �t� d�clin�e localement dans certains arrondissements.

Ce v?u n?a pas pour but de se substituer au d�bat parlementaire en cours mais bien de poser l?exigence de l?inscription du droit de vote et d?�ligibilit� des r�sidents �trangers non communautaires aux �lections locales dans notre Constitution et, ainsi, corriger une injustice d�mocratique.

Le Conseil de Paris �met le v?u que, dans le cadre du d�bat parlementaire sur la r�forme des institutions, M. le Maire de Paris interpelle le pr�sident de la R�publique et le Gouvernement, afin que le droit de vote et d?�ligibilit� aux �lections locales pour les r�sidents �trangers non communautaires leur soit enfin reconnu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur POZZO-DI-BORGO, c?est une explication de vote ? Car vous n?�tes pas inscrit !

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Non, c?est un probl�me de proc�dure. Monsieur le Maire, on d�couvre qu?on n?a jamais eu ce v?u dans la liasse qui nous a �t� donn�e : nous-m�mes, le groupe Centre et Ind�pendants.

On n?a pas eu ce v?u ; c?est un sujet important.

Excusez-moi, Monsieur le Maire, c?est un sujet important.

En tant que pr�sident de groupe, je demande, en ce qui concerne ce d�bat, une suspension de s�ance pour que je puisse en parler avec mes coll�gues du Centre et Ind�pendants pour savoir quelle est la position que nous adoptons.

Je vous demande officiellement, comme l?accorde le R�glement int�rieur, une suspension de s�ance sur ce point.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Monsieur POZZO-DI-BORGO, pour votre information, c?est amusant parce que vous �tiez l� hier. Il a �t� distribu� hier apr�s-midi.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - On ne l?a pas eu.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mais si ! Sur les tables. Tout le monde l?a eu.

Tout le monde l?a eu ! On passe au vote.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Attendez ! On se calme !

La parole est au pr�sident M. LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Monsieur le Maire, la suspension de s�ance est de droit. Vous ne pouvez pas la refuser � notre coll�gue du Centre et Ind�pendants.

Ou alors? �coutez, Monsieur le Maire, je la demande �galement !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Non, la suspension de s�ance est de droit. Vous avez 5 minutes. Consultez-vous bien !

Reprenez bien vos feuilles sur vos tables et parlez-vous.

5 minutes. Allez-y ! Vite !

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