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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 40 dans le fascicule, d�pos� par le groupe communiste, relatif au soutien des demandes de r�gularisation des salari�s parisiens en situation irr�guli�re.

La parole est � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Consid�rant le mouvement de gr�ve et d?occupations des lieux de travail, initi� le 15 avril dernier par de nombreux salari�s parisiens sans-papiers.

Consid�rant que ce mouvement sans pr�c�dent perdure et s?�tend, et qu?aucune issue satisfaisante n?est trouv�e, sur un millier de demandes de r�gularisation, seules 70 ont abouti dans plusieurs pr�fectures d?Ile-de-France, essentiellement dans le D�partement des Hauts-de-Seine.

Consid�rant que la plupart des dossiers d�pos�s par ces travailleurs sont recevables, � jour en ce qui concerne les diff�rentes cotisations sociales et fiscales, dans des secteurs �conomiques sous tension.

Consid�rant la lenteur des r�gularisations et la position adopt�e par les Pr�fectures, contraire aux engagements du Gouvernement pris au lendemain du 15 avril.

Consid�rant le soutien apport� � ces travailleurs, outre les organisations de la C.G.T., par de nombreux habitants des quartiers, salari�s, associations et partis politiques.

Consid�rant le soutien manifest� par le Conseil de Paris le 21 avril 2008 demandant un examen bienveillant par la Pr�fecture de Paris, consid�rant que la r�ponse donn�e par le Pr�fet � notre question d?actualit� reste trop floue, nous �mettons le voeu que le Conseil de Paris manifeste une nouvelle fois son soutien aux demandes de r�gularisation des salari�s et demande � M. le Maire de Paris d?adresser une demande en ce sens � M. le Pr�fet.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur Georges SARRE, vous avez la parole pour la r�ponse au voeu n� 40.

M. Georges SARRE, adjoint. - Ce n?est pas moi qui suis cens� r�pondre mais Mme BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Je vous remercie pour ce voeu qui d�j� avait �t� adopt� � la derni�re s�ance du Conseil de Paris.

J?ai r�pondu en partie � ce v?u ce matin lors de la question d?actualit�, mais je souhaitais pr�ciser que l?�tude de la demande de ces travailleurs sans papiers est effectivement aujourd?hui une urgence.

De plus, ces salari�s travaillent dans des secteurs en d�ficit de main d??uvre comme le b�timent, la restauration et l?aide � la personne m�me si la circulaire du 20 d�cembre 2007 qui �mane du minist�re de l?Immigration et du minist�re des Finances ne tient pas compte de ces m�tiers.

Ces consid�rations techniques �nonc�es, nous n?oublions pas qu?il s?agit d?hommes et de femmes en grande pr�carit� et c?est pourquoi je vous propose, Madame Emmanuelle BECKER, de modifier votre v?u afin que celui-ci se termine par, au lieu d?une lettre adress�e � M. le Pr�fet, ce qui a d�j� �t� fait le 23 avril par M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, une demande de M. le Maire de Paris en ce sens � M. Brice HORTEFEUX, Ministre de l?Immigration, de l?Int�gration, de l?Identit� nationale et du D�veloppement solidaire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Etes-vous d?accord sur la proposition d?amendement au v?u ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Oui.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, amend�e par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�. (2008, V. 28).

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