retour Retour

2008, II - Question d’actualité posée par le groupe M.R.C. à M. le Préfet de police relative à la grève des fonctionnaires de la Direction générale des Finances publiques.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d?actualit� du groupe M.R.C.

Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet.

Un mouvement de gr�ve a �t� d�clench� � la Direction g�n�rale des Finances publiques depuis une semaine. Or, il s?agit de la p�riode du d�p�t des d�clarations sur le revenu pour les particuliers, la p�riode de saisie de la taxe professionnelle, source importante de revenu pour notre ville, la p�riode des bilans annuels et du contr�le de la liquidation de l?imp�t sur les soci�t�s et de l?imp�t forfaitaire annuel.

A Paris, une dizaine de centres des imp�ts sont ferm�s, notamment dans le Centre (quatre centres sur cinq), dans l?Est (trois centres sur cinq) et dans le Nord (le 17e ainsi que la direction regroupant plus de 600 agents de diff�rents services). L?Ouest de Paris commence d?ailleurs � �tre touch�.

Ce mouvement est li�, tout d?abord, � la remise en cause des statuts existants dans la fonction publique, notamment la mobilit� ?choisie? qui devient une mobilit� ?contrainte?, puisque le projet fait sauter le verrou de la s�curit� de l?emploi. Les fonctionnaires seront ainsi contraints de s?orienter vers d?autres administrations ou vers des entreprises priv�es sans restriction g�ographique et sans garantie de r�mun�ration. De plus, certaines t�ches pourront �tre externalis�es vers le priv� et des emplois pr�caires remplaceront les fonctionnaires d?Etat dans leurs missions.

Nous pouvons d�s lors comprendre ce mouvement de gr�ve et le soutenir. Les gr�vistes continuent cependant � donner des renseignements aux usagers ou � les diriger vers les centres des imp�ts le plus proches. Aucune d�t�rioration n?a lieu, la gr�ve reconductible avec blocage est vot�e chaque jour, souvent � une �crasante majorit�, 90 % dans le 9e arrondissement et 70 % dans le 10e arrondissement. Il ne s?agit donc pas l� d?une poign�e d?excit�s mais bien d?un profond malaise appuy� sur des questions politiques de fond.

Au lieu d?engager des discussions permettant � chacun de sortir de cette crise, nous venons d?apprendre que la police est intervenue ce matin pour faire rouvrir les centres des imp�ts des 3e, 4e, 9e et 15e arrondissements. Nous ne voyons pas en quoi l?int�r�t g�n�ral justifiait le recours aux forces de l?ordre.

Le groupe M.R.C. demande donc � M. le Pr�fet de police si cette pratique d?un autre �ge �tait vraiment n�cessaire alors que l?heure devrait �tre � un v�ritable dialogue social.

Ce mouvement est �galement li� � la suppression de centaines d?emplois sur Paris et au plan de fusion imp�ts / tr�sor qui l?accompagne. A la fin de l?ann�e, de nombreuses fermetures de sites auront lieu, notamment le centre des imp�ts fonciers, charg� d?�tablir les valeurs locatives fonci�res servant au calcul de l?assiette de la taxe professionnelle, des imp�ts fonciers et de la taxe d?habitation. Les premiers effets se ressentiront d�s septembre.

Or, � ce jour, aucune communication, publique ou en direction des organisations syndicales, de la part de la Direction g�n�rale des finances publiques, n?a eu lieu. Les exp�riences, notamment dans le Rh�ne, ont montr� que des perturbations cons�quentes avaient eu lieu durant deux ans dans les services avec des r�sultats n�fastes sur l?�tablissement et le recouvrement des imp�ts locaux.

Monsieur le Maire, le Receveur g�n�ral des finances, le directeur g�n�ral de la DGFIP vous ont-ils fait parvenir un point sur ces fermetures et sur leurs cons�quences ? Si cela n?est pas le cas, est-il possible que vous vous adressiez � eux afin qu?une information compl�te soit transmise aux �lus ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE PREFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers.

Un conflit social est en cours depuis plusieurs semaines au sein de l?administration des finances publiques qui se cristallise, comme vous venez de l?indiquer, sur le projet de r�forme ambitieux qui conduira � la fusion des deux grandes directions du Minist�re du budget, entre la direction charg�e de calculer l?imp�t et celle charg�e de le recouvrer.

Il n?appartient pas bien s�r aux services de police d?intervenir dans un conflit du travail, pas plus dans la fonction publique que dans les entreprises priv�es. En revanche, si le droit fran�ais, et c?est un principe constitutionnel, reconna�t pleinement le droit de gr�ve, il reconna�t �galement que la libert� du travail doit �tre garantie.

C?est donc sur r�quisition du Minist�re du budget, des comptes publics et de la fonction publique, que la Pr�fecture de police a mis en place ce matin un dispositif destin� � pr�venir tout blocage d?acc�s aux personnels non gr�vistes et aux contribuables des cinq centres d?imp�ts parisiens, qui sont situ�s dans le 2e, 3e, 12e, 15e et 17e arrondissements.

Ce dispositif permet, et les choses se sont pass�es de la mani�re la plus simple, la continuit� du service public. Il n?a bien s�r port� en rien atteinte � l?exercice du droit de gr�ve ; les fonctionnaires poursuivent leur mouvement dans la libert� qui est la leur, mais les contribuables ont pu acc�der � l?administration, notamment dans cette p�riode particuli�rement sensible qui est celle du d�p�t des d�clarations de revenus.

Tr�s rapidement d?ailleurs, dans la matin�e, en lien avec les directeurs des centres, la pr�sence polici�re a �t� retir�e et il y a simplement, comme dans tous les quartiers, des rondes et patrouilles.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur GAUDILL�RE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

La Ville de Paris n?a aujourd?hui que tr�s peu d?informations sur les cons�quences concr�tes � venir de la fusion entre la Direction g�n�rale des imp�ts et la Direction g�n�rale de la comptabilit� publique. Mais on peut observer que cette r�forme avait �t� pr�figur�e � Paris puisque, d?ores et d�j�, le Receveur g�n�ral des finances �tait notre interlocuteur pour pr�sider la r�union annuelle entre la Ville et les services fiscaux. Cette coordination a �t� pour nous un avantage, puisque c?est dans ce cadre que nous avons sign� avec les services fiscaux parisiens une convention tr�s importante en 2006 pour am�liorer l?�volution et l?�valuation des bases fiscales parisiennes.

Je signale au passage, cela n?a pas de rapport avec la question qui a �t� pos�e, mais c?est un chiffre qui int�ressera nos coll�gues, que pour un produit de contributions directes classiques de 2 milliards, l?Etat encaisse un peu plus de 179 millions d?euros de frais de recouvrement. C?est un chiffre, Monsieur le Maire, qui est peu connu mais je pense que chacun...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pouvez-vous r�p�ter le chiffre ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Pour 2 milliards de contributions directes, c?est-�-dire de taxe d?habitation et de taxe fonci�re professionnelle et d?enl�vement des ordures m�nag�res � Paris, l?Etat encaisse un peu plus de 179 millions d?euros de frais de recouvrement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n?aurai jamais cru. Je vais en parler � la Ministre de l?Economie !

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Monsieur le Maire, je conclurai en disant que nous prendrons le plus vite possible des contacts avec le Minist�re des Finances, notamment la nouvelle Direction g�n�rale dont je rappelle que le Directeur g�n�ral est justement l?ancien Receveur g�n�ral des Finances, afin de voir les cons�quences concr�tes de cette fusion sur la r�organisation des centres des imp�ts et surtout afin de veiller � ce que les moyens consacr�s au recouvrement de la fiscalit� locale soient correctement mis en place.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, et moins cher, parce que 179 millions d?euros !

Mai 2008
Débat
Conseil municipal
retour Retour