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I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2008-49 Question de Mme Catherine DUMAS � M. le Pr�fet de police sur la n�cessit� de renforcer les contr�les pour lutter contre la pratique des ?taxis clandestins? dans la Capitale et aux abords.

Libell� de la question :

?Dans les gares et les a�roports parisiens, il n?est plus rare de se faire aborder par des individus qui vous proposent, souvent contre une somme forfaitaire, de vous transporter dans leur voiture personnelle.

La sc�ne est fr�quente surtout aux heures d?affluence et aux retours de vacances. Elle est �galement constat�e la nuit et les week-ends, en plein Paris, sur les lieux de sortie strat�giques (Grands h�tels, Th��tres, Boites de nuit...).

La Chambre syndicale des taxis parisiens demande depuis longtemps plus de policiers pour lutter contre ces taxis clandestins. On en d�nombrerait plus de deux cents, rien que dans les a�roports, et plus de mille circuleraient actuellement dans la Capitale. Certains d?entre eux disposeraient m�me de faux lumineux � poser sur leur toit.

L?exigence d?une lutte drastique contre ces pratiques frauduleuses a pris une tournure dramatique depuis que les services judiciaires envisagent l?implication d?un de ces chauffeurs clandestins dans le meurtre r�cent d?une su�doise de 19 ans qui sortait d?une boite de nuit de la rue de Rivoli.

Mme Catherine DUMAS interroge M. le Pr�fet de police sur les moyens mis en place et les renforts envisag�s pour lutter efficacement contre cette pratique frauduleuse.?

R�ponse (M. LE PREFET DE POLICE) :

?La loi du 20 janvier 1995 relative � la profession d?exploitant de taxi punit d?un an d?emprisonnement et de 15.000 euros d?amende l?exercice clandestin de cette profession. Les personnes coupables de cette infraction encourent �galement des peines compl�mentaires susceptibles de limiter fortement le risque de r�cidive, telles que la suspension du permis de conduire pour une dur�e maximale de cinq ans, l?immobilisation et la confiscation du v�hicule qui a servi � commettre l?infraction ou encore l?impossibilit� d?aller et venir sur un territoire tel qu?un a�roport, une gare ou une zone portuaire.

La lutte contre l?exercice ill�gal de l?activit� de conducteur de taxi demeure une pr�occupation majeure, tant dans le souci de l?�quilibre de la profession que de la s�curit� des usagers.

Le territoire parisien b�n�ficie pour l?exercice de cette mission d?une unit� d�di�e, � savoir le groupe ?taxis et transports de personnes? (GTTP) de la direction de l?ordre public et de la circulation, commun�ment appel�s ?boers? et compos� de douze personnes. L?une des missions de ces policiers op�rant en civil consiste en l?interpellation en flagrant d�lit sur la voie publique des taxis clandestins.

Ils exercent principalement leur activit� en journ�e, mais des op�rations de contr�le sont r�guli�rement men�es de nuit, ind�pendamment de la capacit� d?agir des autres services de police.

A Roissy et Orly, c?est la police aux fronti�res qui exerce cette surveillance sur l?emprise des a�roports parisiens sous l?autorit� des pr�fets responsables de la s�curit� de ces a�roports.

Selon les renseignements recueillis sur le plan op�rationnel, le nombre de faux taxis en circulation dans la capitale peut �tre approximativement �valu� � 200. Depuis avril 2005, 180 proc�dures ont �t� �tablies, dont certaines en faisant jouer la condition de r�cidive.

Pleinement d�termin� � lutter contre ces pratiques, j?ai r�cemment pris des mesures dans le sens d?une intensification de la r�pression dans ce domaine. A cet effet, les effectifs du GTTP ont d?ores et d�j� �t� renforc�s, ce qui permettra d?intensifier la pr�sence nocturne. Des moyens mat�riels suppl�mentaires seront tr�s prochainement allou�s � ces fonctionnaires.

Par ailleurs, la surveillance des abords des lieux propices � l?activit� de taxi clandestin, tels que les �tablissements de nuit et les gares (notamment la gare du Nord), a �t� renforc�e, tout particuli�rement la nuit. A titre d?exemple, une op�ration de r�pression a �t� men�e sur l?ensemble de la capitale dans la nuit du 16 au 17 mai 2008.

Enfin, le rapport sur la modernisation de la profession de taxi, demand� par le Premier Ministre au Pr�fet CHASSIGNEUX, pr�conise d?�tendre le champ d?action de la Pr�fecture de Police en mati�re de contr�le des taxis. Le groupe de travail r�uni sous l?�gide du minist�re de l?int�rieur a dans ce cadre repris l?id�e d?une extension de la brigade de contr�le des taxis � l?ensemble des communes de la zone des taxis parisiens. Les textes juridiques n�cessaires sont en cours de pr�paration.

Soyez assur�e que cette question continuera de faire l?objet, de la part de mes services, d?une attention continue et d?une particuli�re vigilance, adapt�es � la gravit� des faits.?

QOC 2008-50 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la malpropret� des berges de la Seine.

Libell� de la question :

?La Mairie de Paris a encourag� les promenades sur les berges de la Seine, en d�veloppant l?op�ration ?Paris-Respire? et en cr�ant ?Paris-Plage?. Fort de ces succ�s, de nombreux pique-niques sont organis�s, et un grand nombre de promeneurs parcourent les rives de la Seine.

Avec l?arriv�e de l?�t� et des beaux jours, la fr�quentation des lieux est en augmentation et il s?av�re que les poubelles mises � la disposition du public sont insuffisantes et d�bordent tr�s vite, offrant ainsi aux Parisiens et touristes, une vision d�gradante de notre Capitale.

Mme Catherine DUMAS et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris quand les berges de la Seine seront de nouveau mieux entretenues et retrouvent en mati�re de propret� toute l?attention des services de la Ville qu?elles m�ritent.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-51 Question de M. J�r�me DUBUS et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur le financement du plan logement pour la mandature 2008-2014.

Libell� de la question :

?Lors de la s�ance du Conseil de Paris du 21 avril, votre adjoint en charge du Logement a annonc� le chiffre de 4,2 milliards d?euros pour le financement du plan logement pour la mandature 2008-2014.

Aussi, J�r�me DUBUS et les �lus du groupe UMP demandent au Maire de Paris que ce chiffre soit pr�cis� et que soit indiqu� clairement le montant de l?effort de la Ville de Paris, celui relevant de l?Etat et celui attendu du Conseil R�gional d?Ile-de-France. Ils souhaitent, �galement, que soient identifi�es les sommes qui seront consacr�es aux acquisitions fonci�res ainsi qu?aux acquisitions d?immeubles existants destin�s � �tre reconventionn�s en logement social.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-52 Question de M. J�r�me DUBUS et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la situation actuelle du Paris-Saint-Germain-Fooball-Club.

Libell� de la question :

?Depuis plusieurs ann�es, le Paris Saint-Germain Football Club conna�t une situation sportive difficile. Class� au mieux au milieu du tableau de la Ligue 1, ce club aura travers� une ann�e 2007-2008 particuli�rement n�gative puisque menac� de rel�gation en Ligue 2 pour la premi�re fois de son histoire.

Contrairement � d?autres capitales europ�ennes, Paris semble avoir du mal � se doter d?une �quipe performante, capable de jouer les premiers r�les, � la fois en championnat et au niveau europ�en.

Londres est dot�e de trois clubs de niveau national (Arsenal, Chelsea et Tottenham), Rome de deux (l?AS Roma et la Lazio), Madrid de deux �galement (le Real et l?Athl�tico).

M. J�r�me DUBUS et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris quelles mesures il entend prendre, dans les mois qui viennent, pour que notre ville puisse redevenir comp�titive dans le domaine du football europ�en.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-53 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � l?entretien des pieds d?arbres.

Libell� de la question :

?De nombreux pieds d?arbres � Paris sont totalement envahis par les herbes se transformant parfois en v�ritables r�ceptacles � ordures, ce qui donne � l?espace public un aspect sale et mal entretenu. Cette pr�occupation est largement partag�e par les parisiens qui sollicitent quotidiennement les maires d?arrondissement pour que ces herbes, souvent tr�s hautes, soit enlev�es.

S?il est compr�hensible que l?on ne puisse pas utiliser pour cela des d�sherbants polluants pour des raisons environnementales �videntes, ces pieds d?arbres devraient �tre, pour autant, entretenus r�guli�rement, et les herbes arrach�es afin de rendre aux trottoirs un aspect plus propre.

Mme Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient savoir ce que compte faire M. le Maire de Paris pour r�pondre aux attentes l�gitimes des parisiens � ce sujet.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-54 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la retransmission des s�ances des conseils d?arrondissement.

Libell� de la question :

?Il est question de retransmettre les s�ances des Conseils d?arrondissement, dans un souci l�gitime d?information et de transparence vis � vis de nos concitoyens.

Mme Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient conna�tre le co�t de ce dispositif, la part qui sera support�e par les mairies d?arrondissement, ainsi que le calendrier de sa mise en oeuvre.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-55 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER, M. Pierre-Christian TAITTINGER, Mme Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les conditions de d�livrance et de remplacement des cartes de transports gratuits sur le r�seau R.A.T.P. de Paris, attribu�es aux personnes de plus de 65 ans et aux ressources modestes.

Libell� de la question :

?A partir de 65 ans, les personnes aux ressources modestes disposent d?une carte de transports gratuits sur le r�seau de la R.A.T.P. de Paris. Ces cartes n?�tant pas encore informatis�es, sont souvent vol�es en raison de la fragilit� de leurs titulaires or ceux-ci ne peuvent pas obtenir de carte de remplacement avant l?�ch�ance de leur carte d?origine.

D?autre part, ces cartes ne peuvent pas �tre d�livr�es avant trois ans aux personnes qui s?installent � Paris apr�s un d�m�nagement m�me si elles pr�sentent toutes les autres conditions d?attribution et font la preuve de leur domicile � Paris.

M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER, M. Pierre-Christian TAITTINGER, Mme Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P., souhaiteraient que M. le Maire de Paris puisse faire r��tudier les conditions de d�livrance et de remplacement de ces cartes de transport.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-56 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI,M. Bernard DEBRE, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?installation d?un centre de stabilisation pour l?accueil de 69 personnes sans-abri, 23, rue de Varize (16e).

Libell� de la question :

?Dans l?attente de l?�puisement de recours de tiers sur le permis de d�molir et de reconstruire d?un projet immobilier au 23 rue de Varize, un accord a �t� conclu entre le promoteur (la Cogedim), l?actuel propri�taire (la Congr�gation des Petites Soeurs des Pauvres) et l?association Adoma afin d?installer un centre de stabilisation pour l?accueil de 69 personnes sans abri.

Le choix de la localisation de ce centre n?a pas �t� assorti de toutes les garanties n�cessaires pour assurer la plus grande s�curit� aux personnes ainsi accueillies. Par sa proximit� avec le Parc des Princes autour duquel se d�veloppent de fa�on r�p�t�e des violences inacceptables, ce centre expose ses pensionnaires les plus en difficult� � des risques non mesur�s.

M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P., demandent au Maire de Paris - premi�rement - d?associer le Maire d?arrondissement dans tout projet similaire afin que les conditions de s�curit� participent du choix de leur localisation, deuxi�mement - d?accompagner le Pr�fet de Police dans la mise en place de mesures garantissant la s�curit� des r�sidents du 23, rue de Varize, et de l?ensemble des riverains et - troisi�mement - de tenir les �lus du 16e arrondissement inform�s des suites donn�es � leurs demandes, de l?�volution r�guli�rement de l?op�ration et surtout des probl�mes qu?ils soient d?ordre s�curitaire et / ou humains.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-60 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant l?�volution du projet d?extension du stade Roland-Garros.

Libell� de la question :

?M. Pierre-Christian TAITTINGER demande comment �volue le projet d?extension du stade Roland Garros et quelle participation financi�re �ventuellement engagerait la Ville.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-61 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la suggestion de l?utilisation des locaux place Possoz (16e) livr�s � Gaz de France, afin d?y accueillir une cr�che, une halte-garderie et la Croix-Rouge du 16e arrondissement.

Libell� de la question :

?M. Pierre-Christian TAITTINGER demande quelle suite M. le Maire de Paris entend apporter � la suggestion qui lui avait �t� pr�sent�e d?utilisation des locaux Place Possoz livr�s � Gaz de France pour accueillir une cr�che, une halte-garderie et la Croix-Rouge du 16e arrondissement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-62 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?�volution du dossier relatif � la r�novation de la fontaine place Victor-Hugo (16e).

Libell� de la question :

?M. Pierre-Christian TAITTINGER souhaiterait conna�tre l?�volution du dossier relatif � la r�novation de la fontaine place Victor Hugo qui avait pris en 2007 un bon d�part.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-63 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux projets de cr�ation de parkings souterrains dans le 16e arrondissement pour am�liorer les possibilit�s du stationnement.

Libell� de la question :

?M. Pierre-Christian TAITTINGER souhaiterait conna�tre quels sont les projets de cr�ation de parkings souterrains que la municipalit� va encourager dans le 16e arrondissement pour am�liorer les possibilit�s du stationnement. Il existe � l?heure actuelle des propositions int�ressantes qui r�pondraient � l?attente des riverains.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-64 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant les moyens financiers que la Municipalit� entend engager pour am�liorer la desserte � l?int�rieur des arrondissements, par la cr�ation de petites lignes d?autobus � gaz ou � l?�lectricit�.

Libell� de la question :

?M. Pierre-Christian TAITTINGER souhaiterait conna�tre quels moyens financiers entend engager la municipalit� pour am�liorer la desserte � l?int�rieur des arrondissements par la cr�ation de petites lignes d?autobus au gaz ou � l?�lectricit�.?

R�ponse non parvenue.

II - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2008-57 Question de M. Yves CONTASSOT et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris sur les mesures envisag�es pour que la pollution le long du p�riph�rique soit r�duite de fa�on significative.

Libell� de la question :

?Une �tude r�cente d?AIRPARIF indique que le niveau de pollution � proximit� du p�riph�rique sud est particuli�rement �lev�.

Selon cette �tude les personnes qui vivent, travaillent ou pratiquent une activit� sportive sont expos�es � des niveaux tr�s sup�rieurs � toutes les normes r�glementaires et aux objectifs de qualit� de l?air.

Le Maire de Paris a rappel� r�cemment � l?ancienne ministre de l?environnement son attachement au respect de la r�glementation europ�enne en mati�re d?�mission de polluants et notamment le fait que c?est � proximit� des sources que les mesures devaient �tre r�alis�es.

Ces mesures ayant �t� effectu�es et les r�sultats �tant catastrophiques pour le voisinage, M. Yves CONTASSOT et les �luEs du groupe ?Les Verts? demandent � M. le Maire de Paris ce qu?il entend faire pour que la pollution le long du p�riph�rique soit r�duite de fa�on significative.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-58 Question de M. Yves CONTASSOT et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative � une �tude r�cente effectu�e par la Direction de la Propret� et de l?Eau, pour calculer le niveau des moyens � mettre en ?uvre pour que la propret� de Paris atteigne un niveau satisfaisant.

Libell� de la question :

?Une �tude r�cente de la Direction de la propret� et de l?eau aurait �t� effectu�e pour calculer le niveau des moyens � mettre en ?uvre pour que la propret� de Paris atteigne le niveau que les Parisiennes et les Parisiens attendent.

Cette �tude s?appuierait sur des plans de nettoiement qui analysent la fr�quence et le niveau de renouvellement des souillures rue par rue dans tout Paris et, subs�quemment, la fr�quence de balayage et de lavage de chaque rue et chauss�e.

Les conclusions auraient �t� transmises au Secr�tariat g�n�ral de la Ville de Paris et concluraient � la n�cessit� de renforcer consid�rablement les effectifs du personnel de la DPE charg� du nettoiement.

Compte tenu des discours tenus r�cemment dans ce domaine, les �luEs du groupe ?Les Verts? demandent � M. le Maire de Paris si cette �tude existe r�ellement.

Dans l?affirmative les �luEs du groupe ?Les Verts? demandent � M. le Maire de Paris quelles conclusions il entend tirer de cette �tude et en tout �tat de cause de la rendre publique.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-59 Question de M. Christophe NAJDOVSKI et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative � la mise en ?uvre de l?arr�t� classant des voies du bois de Vincennes en voies vertes, les fermant ainsi � la circulation automobile.

Libell� de la question :

?Lors de la Commission du Plan de Circulation du 10 novembre 2006, instance qui r�unit la Mairie de Paris, les Mairies d?arrondissement, la Pr�fecture de Police et la Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris, il a �t� d�cid�, � la demande de la mairie du 12e arrondissement, la fermeture � la circulation automobile d?un certain nombre de voies du bois de Vincennes :

- route de Bourbon, depuis la route Saint-Hubert vers et jusqu?au carrefour de la Pyramide ;

- route Saint-Hubert, depuis la route de Bourbon vers et jusqu?� la route du Pesage ;

- Carrefour de la Patte d?Oie ;

- Route de la Tourelle, depuis le Carrefour de la Patte vers et jusqu?� la route du Pesage.

Les communes riveraines ont �t� consult�es, et aucune n?a formul� d?objection � ces fermetures, qui permettront d?ouvrir de nouveaux hectares � l?abri de la circulation automobile, au coeur du bois de Vincennes.

En cons�quence, le 3 octobre 2007, le Maire de Paris a pris un arr�t� classant ces voies en voies vertes, conform�ment au d�cret n� 2004-998 du 16 septembre 2004.

Enfin, une r�union sous l?�gide du Secr�tariat G�n�ral fin 2007 a abouti � une d�cision de mise en oeuvre de ces fermetures d�but avril 2008.

Question : constatant que l?arr�t� du Maire de Paris du 3 octobre 2007 n?est pas suivi d?effet, les �lus du groupe ?Les Verts? demandent au maire de Paris quand il entend mettre en oeuvre cet arr�t�, classant des voies du bois de Vincennes en voies vertes, et qui ouvrira de nouveaux espaces de promenade et de calme au coeur du bois de Vincennes.?

R�ponse non parvenue.

III - Question du groupe Centre et Ind�pendants. QOC 2008-48 Question de Mme Fabienne GASNIER et des membres du groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant les mesures r�glementaires envisag�es pour faire face � l?augmentation du nombre des �talages de vente de crustac�s devant les caf�s ou d?autres commerces.

Libell� de la question :

?Nous assistons actuellement � une augmentation du nombre des �talages de vente de crustac�s devant les caf�s, mais aussi devant d?autres commerces et en particulier dans les rues march�, comme la rue de L�vis, partie pi�tonne, dans le 17e arrondissement.

Cette pratique, r�pandue depuis de nombreuses ann�es, �tait jusqu?alors r�serv�e aux p�riodes hivernales et surtout de f�tes de fin d?ann�e. Aujourd?hui elle tend � se prolonger en dehors de ces p�riodes, en une activit� quasi permanente.

Mme Fabienne GASNIER et les �lus du groupe Centre et Ind�pendants souhaiteraient conna�tre les mesures r�glementaires envisag�es pour faire face � l?�volution de ce type de vente.?

R�ponse non parvenue.

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