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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n� 38 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � la d�signation du 15e arrondissement comme arrondissement pilote pour la mise en ?uvre du plan vid�o protection de la Capitale.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole, soyez rapide, s?il vous plait.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Il est vrai que depuis que ce plan ?Mille cam�ras? a �t� lanc�, notamment par un v?u que j?avais d�pos� en 2004 dans ce Conseil, et � l?�poque il rencontrait l?hostilit� affich�e du Maire de Paris et de sa majorit� plurielle, les esprits ont �volu�, au point que la vid�o-protection figurait dans le programme �lectoral de M. DELAN�E. Je me suis r�jouis d?ailleurs d?une telle conversion.

Mais j?ai le sentiment n�anmoins qu?aujourd?hui encore, tout en proclamant son adh�sion � ce dispositif, le Maire, loin d?en �tre un �l�ment moteur, me para�t �tre en retrait, n?attendant d?initiative que de la Pr�fecture de police et n?�mettant aucune proposition d?ordre budg�taire. C?est la raison pour laquelle, pour rompre cet immobilisme, je sugg�re � M. le Pr�fet de police puisque c?est lui qui est ma�tre d?oeuvre, que le 15e arrondissement soit d�sign� arrondissement pilote pour exp�rimenter d�s � pr�sent le syst�me pr�vu, car la s�curit� de nos concitoyens ne saurait attendre.

Plusieurs raisons � cela : le Maire que je suis aura �videmment � c?ur de tout mettre en ?uvre pour faciliter sa mise en place, ce qui ne sera pas forc�ment le cas dans tous les arrondissements d?apr�s les d�clarations que j?ai pu entendre. Le 15e, s?il n?est pas l?arrondissement le plus criminog�ne - il y a m�me une forte baisse de la d�linquance et j?en f�licite les services de police - est caract�ris� par son �tendue, sa diversit� sociologique, la vari�t� de ses quartiers de tous ordres, r�sidentiels, touristiques, populaires avec des gares, contigus au p�riph�rique, etc.

C?est un arrondissement assez moyen et repr�sentatif de l?ensemble parisien avec une d�linquance qui l?est �galement. Un groupe de travail du Conseil de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance d?arrondissement a pendant longtemps travaill� sur ce sujet. C?est pourquoi cet arrondissement me semble le mieux plac� pour que la Pr�fecture de police y d�veloppe une exp�rimentation.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON.

M. SARRE a la parole pour une r�ponse et je la donnerai ensuite � M. le Pr�fet de police.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la proposition de v?u que vous pr�sentez, Monsieur GOUJON, demande que le 15e arrondissement soit pilote dans le d�ploiement de cam�ras de vid�osurveillance.

Je comprends votre pr�occupation quant aux ph�nom�nes d?ins�curit� dans le 15e arrondissement. J?ai d?ailleurs re�u ici � l?H�tel de Ville, il y a quinze jours, votre repr�sentant en m�me temps que la plupart des �lus d?arrondissements charg�s de la s�curit� et leurs collaborateurs. Je me permettrai n�anmoins de faire trois remarques.

La premi�re, c?est qu?il faut progresser dans le bon ordre. Monsieur GOUJON, je vous invite � ne pas vous pr�cipiter, le partenaire priv� de la Pr�fecture de police pour ce plan ?Mille cam�ras? ne sera choisi qu?en 2009. Et le r�seau ne sera pas op�rationnel, � ma connaissance, avant 2011. Il faut d?abord d�finir les lieux d?implantation des cam�ras, en concertation avec les �lus d?arrondissement comme M. le Pr�fet de police s?y est engag�.

Les cam�ras ne sont pas une panac�e et ne peuvent am�liorer la s�curit� que dans certaines conditions. Il faut ensuite appr�hender les param�tres techniques pour g�rer ce projet efficacement. Ce n?est donc que vers la fin de l?ann�e que pourra �tre envisag� un ordonnancement du d�ploiement des cam�ras. J?imagine, naturellement, que vous en �tes au m�me niveau d?information que vos coll�gues maires d?arrondissement, quant � l?implantation des cam�ras dans votre arrondissement. Vous comprendrez naturellement d�s lors que votre d�marche est pr�matur�e puisque les vingt maires sont ex �quo, ils n?ont pas d?information particuli�re.

La deuxi�me remarque, c?est que cet ordonnancement ne se fera pas selon une logique locale d?arrondissement, mais selon une logique globale parisienne. C?est � ce niveau-l� que se con�oit l?int�r�t g�n�ral des Parisiens.

Enfin, la troisi�me remarque, c?est que je consacrerai plus d?�nergie � construire avec M. le Maire de Paris et M. le Pr�fet de police un dispositif op�rationnel et respectueux des libert�s publiques et individuelles qu?� me battre pour que tel ou tel arrondissement soit pilote.

C?est pourquoi je vous demanderai, Monsieur GOUJON, de ne pas mettre la charrue avant les boeufs et je vous propose de retirer �l�gamment votre v?u.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, et ?Les Verts?).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est � M. le Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PREFET DE POLICE. - La Pr�fecture de police est sensible � l?int�r�t port� par les �lus du Conseil de Paris au plan d?extension de la vid�o-protection sur la voie publique, baptis� plan ?Mille cam�ras?. Ce projet s?int�gre dans le plan national voulu par le Pr�sident de la R�publique et le Ministre de l?Int�rieur et est d�velopp� sur la base du cadre l�gislatif revu par la loi du 23 janvier 2006.

M. le Pr�fet de police a pris un double engagement qui sera tenu. D?une part, celui de n?arr�ter les d�cisions d?implantation des cam�ras qu?apr�s un dialogue et une concertation approfondis avec les �lus parisiens, membres de ce Conseil ou �lus d?arrondissement, et d?autre part, celui de la plus grande clart� vis-�-vis des citoyens quant � l?application stricte du r�gime fran�ais de protection des libert�s publiques, tr�s protecteur en mati�re de vid�osurveillance.

C?est la raison pour laquelle M. le Pr�fet de police a propos� � M. le Maire de Paris la cr�ation d?un comit� d?�thique, compos� de personnes ind�pendantes, d�sign�es � parit� par le Pr�fet et le Maire de Paris.

En outre, le contr�le pr�vu par la loi, exerc� par la Commission d�partementale pr�sid�e par un magistrat du si�ge continuera � s?appliquer pleinement.

M. le Pr�fet de police s?engage � soumettre rapidement aux �lus de ce Conseil un projet de charte �thique de la vid�o-protection sur la voie et dans les espaces publics. Elle informera les citoyens dans un langage simple et clair sur les conditions de mise en ?uvre de la vid�o-protection, sur la nature des r�gles vid�o-protectrices des libert�s publiques et individuelles, sur l?�tendue des droits des citoyens et les moyens de faire valoir ces droits devant les gestionnaires du syst�me.

La Pr�fecture de police arrive au terme de la proc�dure de d�signation par march� public d?un premier partenaire priv� qui apportera une assistance � la ma�trise d?ouvrage. Le titulaire de ce march� sera d�sign� sous quinzaine, ce qui permettra la constitution d?une �quipe projet, encadr�e par des fonctionnaires de la Pr�fecture de police dans la foul�e.

En cons�quence, il est propos� que la concertation avec les �lus soit proc�d�e par l?installation du comit� d?�thique et l?examen de la charte �thique associ�e. La consultation sur les projets d?implantation pourra ensuite se d�rouler arrondissement par arrondissement, selon un calendrier qui pourrait d�buter en septembre.

Dans cette perspective, le v?u adopt� par le Conseil du 15e arrondissement consistant � exp�rimenter d�s que possible la vid�o-protection est une initiative int�ressante qui sera examin�e attentivement par la ma�trise d?ouvrage.

En termes de calendrier, au regard des nombreux param�tres techniques et financiers du projet, les d�cisions � prendre n?interviendront cependant qu?ult�rieurement, une fois les �tudes suffisamment avanc�es et la concertation locale intervenue.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Bien ! Compte tenu de toutes ces r�ponses, Monsieur GOUJON, la sagesse voudrait que vous retiriez votre voeu.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Compte de toutes ces pr�cisions, bien s�r, je maintiens mon v?u, puisque nous n?avons pas tout � fait les m�mes objectifs, avec M. SARRE, ce que je comprends parfaitement : lui doit consid�rer la situation sur l?ensemble de Paris et, moi, je me pr�occupe de la s�curit� des habitants du 15e.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous aussi !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - D?ailleurs, j?y suis encourag� par le Repr�sentant du Pr�fet de police dans sa r�ponse. D?ici une quinzaine de jours, le ma�tre d?oeuvre sera d�sign�, je pense que nous pouvons d�s � pr�sent commencer � r�fl�chir � la d�signation du 15e comme arrondissement final.

Je maintiens mon v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Il n?y a pas que vous qui vous int�ressez � la s�curit� des gens du 15e arrondissement. On a bien compris.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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