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Signature d’une convention avec l’association “Les Vieilles Tiges” (1er) pour l’attribution d’une subvention pour le règlement de ses loyers. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 35.940 euros au titre de l?ann�e 2008, � l?association ?Les Vieilles Tiges? et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Vieilles Tiges? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de 35.940 euros pour le r�glement de ses loyers, au titre de l?ann�e 2008, pour l?occupation des locaux du 42, rue du Louvre (1er) (D06888) (2008-01280).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DASES 92
Conseil municipal
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