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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et des modalit�s d?attribution du march� de nettoyage des sanitaires publics implant�s dans les espaces verts et les cimeti�res parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s du march� de nettoyage des sanitaires publics ainsi que l?autorisation de signer les march�s correspondants pour une dur�e de 2 ans reconductible une fois, pour un montant minimum de 1.440.000 euros TTC et un montant maximum de 3 360.000 euros TTC, soit par lot :

- Lot 1: minimum de 500.000 euros TTC et maximum de 1.000.000 euros TTC ;

- Lot 2: minimum de 440.000 euros TTC et maximum de 880.000 euros TTC

- Lot 3: minimum de 300.000 euros TTC et maximum de 900.000 euros TTC

- Lot 4: minimum de 200.000 euros TTC et maximum de 580.000 euros TTC

Art. 2.- Les prestations. correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert en quatre lots g�ographiques conform�ment aux articles 10, 33, 35, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, articles 611 et 6288, rubriques 823 et 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics. M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.

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