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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avis �mis par le Conseil du 2e arrondissement, en date du 16 septembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autoristion de signer une convention avec la Caisse des �coles du 2e arrondissement donnant mission � la Ville de Paris d?assister la caisse pour l?�laboration de la proc�dure d?appel d?offres relative � la fourniture de repas dans les �tablissements scolaires de l?arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la Caisse des �coles du 2e arrondissement, donnant mission � la Ville de Paris d?assister la caisse pour l?�laboration de la proc�dure d?appel d?offres relative � la fourniture de repas dans les �tablissements scolaires de l?arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse des �coles du 2e arrondissement ladite convention.

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