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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder une subvention � l?Office Public d?Am�nagement et de Construction de Paris en vue du financement d?un programme de r�sidentialisation du groupe ?Amiral Mouchez? situ� 83-87 rue de l?Amiral Mouchez (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

La Ville de Paris accorde � l?OPAC de Paris une subvention de 1.303.285 euros pour la r�alisation du programme de r�sidentialisation du groupe ?Amiral Mouchez? situ� 83-87 rue de l?Amiral Mouchez (13e).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

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