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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris re�oit aujourd?hui un nombre jamais atteint d?appels d?urgence (1,3 million d?appels en 2007, soit 460084 interventions, et 317106 victimes secourues) ;

Consid�rant que, parmi ces appels, un certain nombre d?appels abusifs contribuent � une crise du secours � victime ; consid�rant que les moyens et v�hicules d?interventions pour secours � victimes mobilis�s pour des motifs non urgents risquent de faire d�faut � des interventions n�cessaire pour r�pondre dans un temps tr�s court � de v�ritables situations d?urgence ; consid�rant d�s lors qu?il est n�cessaire d?agir pour en diminuer significativement l?importance ;

Consid�rant qu?il faut donc responsabiliser les Parisiens et le cas �ch�ant facturer les d�placements des pompiers cons�cutifs � des appels abusifs ;

Consid�rant par ailleurs que l?engorgement des services d?urgence des h�pitaux et la sous utilisation des services de la m�decine de ville entra�nent eux aussi un nombre croissant d?interventions non justifi�es des pompiers ;

Consid�rant enfin que le traitement de l?urgence sociale et la coordination de l?ensemble des services de secours d?urgence et des associations de secouristes (Protection civile, Croix-Rouge etc.) doivent �tre pris organis�s pour garantir la qualit� du service public d?urgence qu?assure la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE, au nom de l?ex�cutif,

Emet le voeu :

- que la Ville de Paris et les municipalit�s d?arrondissement s?associent � la campagne de sensibilisation et d?information que la Pr�fecture de police lancera prochainement, campagne qui incitera les Parisiens � composer le num�ro des pompiers uniquement en cas d?urgence ;

- que le Pr�fet de police indique au Conseil de Paris par quelles modalit�s il compte mettre en place un syst�me de facturation des interventions dont l?urgence n?est pas av�r�e d�s lors qu?elle est constat�e par les pompiers apr�s leur intervention ;

- que le Pr�fet de police organise une concertation avec l?ensemble des acteurs du secours � victimes en vue d?�tablir un plan d?actions global visant � assurer la qualit� du service public de secours d?urgence ;

- que dans ce cadre, soient mobilis�s les services de l?Etat pour organiser le traitement de l?urgence sociale et la prise en charge des SDF de mani�re � d�charger les pompiers de ces interventions ;

- que soient mobilis�s des cr�dits de l?Etat et des moyens mat�riels pour maintenir un service public de secours de qualit� ; qu?� ce titre, le Pr�fet de police formule des propositions concr�tes pour la mise en place d?une v�ritable plate forme d?appel vers le 112 - num�ro d?appel unique des urgences s�curitaires, de secours aux personnes, et m�dicales - dans le but d?am�liorer le tri des appels et la coordination des acteurs du secours � victime.

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