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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?CDPE - �cole Primaire Buffault? du 9e pour l?attribution d?une subvention Fonds du Maire ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?CDPE - �cole Primaire Buffault?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.200 euros est attribu�e � l?association ?CDPE - Ecole primaire Buffault? (X00092), dont le si�ge social est situ� 14, rue d?Astorg (8e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14005 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 9e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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