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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2003 DJEV 29 par laquelle la Ville de Paris a adh�r� en 2003 � l?UPPFP, l?Union des Professionnels du P�le Fun�raire Public ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de rectifier l?imputation budg�taire de l?adh�sion de la Ville de Paris � l?UPPFP, l?Union des Professionnels du P�le Fun�raire Public ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?imputation budg�taire de la d�lib�ration 2003 DJEV 29 par laquelle la Ville de Paris a adh�r� en 2003 � l?UPPFP, l?Union des Professionnels du P�le Fun�raire Public, est erron�e et doit �tre corrig�e.

Art. 2.- La cotisation annuelle exigible pour l?adh�sion de la Ville de Paris � l?UPPFP sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, rubrique 026, nature 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, � compter de l?exercice 2009.

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