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2008, SG 55 - Désignation des représentants de la Ville de Paris à la Commission d’appel d’offres spécifique pour la procédure d’appel d’offres ouvert du “Grand pari de l’agglomération parisienne”.


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner le projet de d�lib�ration SG 55 relatif � la d�signation des repr�sentants de la Ville de Paris � la Commission d?appel d?offre sp�cifique pour la proc�dure d?appel d?offre ouvert du ?Grand pari de l?agglom�ration parisienne?.

La parole est � M. CONTASSOT, pour cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration est l?occasion �videmment d?�voquer pas simplement la d�signation, qui ne pose pas de souci, Mme HIDALGO et Pierre MANSAT sont dans ce jury - mais plut�t � la fois des questions un peu de fond et de m�thode.

Tout le monde sait comment le Pr�sident de la R�publique a souhait� lancer un concours, d?ailleurs un peu curieux puisqu?il pr�tend qu?� travers l?architecture on va r�gler les questions d?avenir de l?agglom�ration.

Cela dit, j?ai not� avec un int�r�t amus� que pour le Pr�sident de la R�publique, qui se veut novateur, � part� trois candidats qui ont 50 ans ou un peu moins, la moyenne d?�ge des architectes de renomm�e, qui ont �t� retenus ou dont on pense qu?ils le seront, est tr�s largement sup�rieure � 65 ans, voire 70 ans. Ce qui prouve que pour le pr�sident de la R�publique, le travail des seniors est vraiment un int�r�t r�el et qu?il va donc remettre au travail tous les seniors !

Cela dit, au-del� de cette boutade, il me semble important que l?on puisse avoir, au sein du Conseil de Paris, un d�bat sur le Grand Paris. J?ai not� que Maire de Paris avait annonc� pour le 25 juin la r�union de la Conf�rence m�tropolitaine sur ce sujet. C?est une excellente chose que la Conf�rence m�tropolitaine puisse en d�battre. Cela �tant, il me para�t aussi normal que l?instance d�mocratique parisienne repr�sentative puisse aussi avoir ce d�bat et qu?il ne soit pas r�serv� � des structures ext�rieures au Conseil de Paris.

Donc, je souhaite que le Maire de Paris, que ses repr�sentants, puissent nous annoncer l?organisation prochaine d?un d�bat au sein du Conseil de Paris sur cette question.

Deuxi�mement, le jury auquel participeront Anne HIDALGO et Pierre MANSAT, aura � se prononcer au-del� de la question des architectes puisqu?il est pr�vu un Comit� de pilotage sur d?autres sujets.

Donc, je souhaite �galement que les conseillers de Paris puissent �tre tenus inform�s des travaux qui se d�rouleront dans ces structures, car il y en aura deux. Et, devant une commission - la 8e Commission ou une autre, peu importe - je souhaite �galement que l?on puisse �tre inform�s r�guli�rement des travaux qui se tiendront dans ces structures.

Voil� le sens des demandes que je formule au nom du groupe ?Les Verts?.

Et je n?ai pas fait mes cinq minutes !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Contrairement � d?habitude, c?est deux minutes 12 ! Formidable.

La parole est � J�r�me DUBUS, pour le groupe U.M.P.P.A., pour cinq minutes.

M. J�r�me DUBUS. - Mes chers coll�gues, Monsieur le Maire.

Sur cette affaire de consultation pour l?avenir de l?agglom�ration parisienne, je crois qu?il s?agit d?un sujet tr�s important. Malheureusement, nous n?avons pas le temps d?en d�battre de mani�re tr�s pr�cise. Je voudrais simplement dire que le Pr�sident de la R�publique, Nicolas SARKOZY, a mis un grand coup de pied dans la fourmili�re qui, bien �videmment, somnolait depuis un certain nombre d?ann�es, en lan�ant le concept de Grand Paris, et d?autre part, lors de la visite de la Cit� de l?Architecture et du patrimoine en septembre dernier. C?est donc � lui qu?il faut rendre hommage dans cette affaire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Jusqu?ici nous �tions dans le bilat�ralisme, avec la signature de conventions fourre-tout entre Paris et un certain nombre de communes de la premi�re couronne. On ne sait pas, d?ailleurs, comment vivent ces conventions. A l?occasion, il serait souhaitable que M. MANSAT puisse nous pr�senter un bilan de la mani�re dont vivent concr�tement ces accords.

Il �tait temps de passer concr�tement au multilat�ralisme avec une conception globale de la zone dense de la r�gion. Une zone dense que nous voulons forte et dynamique, car il n?y aura pas de R�gion Ile-de-France forte sans une agglom�ration parisienne dynamique et attractive, comme il n?y aura pas de France forte sans une Ile-de-France retrouvant le chemin d?une croissance durable d?au moins 3 % par an.

C?est la raison pour laquelle le Pr�sident de la R�publique a souhait� que des architectes imaginent de grands projets pour la m�tropole parisienne de demain. Cette op�ration est d�j� un succ�s.

43 architectes du monde entier parmi les plus brillants ont r�pondu � cet appel d?offres.

Le jury s?est r�uni le 21 mai et le 3 juin, le Chef de l?Etat devrait annoncer le choix de la commission.

Les repr�sentants de la Ville de Paris ont donc d�j� si�g� avant que nous en d�lib�rions, ce qui laisse � penser que finalement notre Conseil ne sert pas � grand-chose et que l?on fait peu de cas de la repr�sentation municipale.

Nous regrettons d?ailleurs que l?opposition municipale ne soit pas repr�sent�e dans l?un des deux postes, tous trust�s par l?Ex�cutif.

L?ouverture a fait long feu, elle s?est arr�t�e aux portes de la premi�re commission mais le grand Paris est un sujet s�rement trop important pour que nous puissions �tre invit�s � la table de ces agapes.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Il faut demander au Pr�sident.

M. J�r�me DUBUS. - Notre groupe aura l?occasion de revenir sur ce grand projet qui bien �videmment aura une toute autre ambition que la conf�rence m�tropolitaine qui se r�unira le 25 juin.

A petit Paris petites ambitions, � grand Paris grandes ambitions.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUBUS.

La parole est au Pr�sident Yves POZZO-DI-BORGO.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Nous sommes enferm�s dans le p�riph�rique qui marque les limites de notre territoire d?action. C?est vrai que le p�riph�rique a aussi marqu� notre mentalit� d?�lus parisiens depuis de nombreuses ann�es. Il est tr�s difficile d?en sortir et depuis quelques ann�es on sent une �volution des choses. Les d�clarations du Pr�sident SARKOZY et l?�volution de Paris m�tropole ont permis cette �volution.

Je reconnais le d�bat lanc� par le Pr�sident de la R�publique sur le grand Paris. Les initiatives de Paris m�tropole, celles de Bertrand DELANO� ont fait comprendre � l?ensemble des acteurs de la vie r�gionale qu?il �tait n�cessaire de sortir de nos barri�res mentales et d?aborder avec une probl�matique m�tropolitaine la r�solution des probl�mes parisiens.

Dans les initiatives lanc�es, la nomination d?un secr�taire d?Etat au grand Paris, un membre �minent du courant que nous repr�sentons ici, est une bonne initiative.

Dans le cadre de ces initiatives, la consultation internationale qui a �t� lanc�e est une tr�s bonne chose. C?est �galement dans le cadre de ces initiatives qu?a �t� mis en place ce comit� d?appel d?offres.

C?est l�-dessus que je voudrais revenir. Quand on voit la composition de ce comit� d?appel d?offres, on constate qu?il y a des repr�sentants de l?Etat, cela ne nous concerne pas, et il y a les repr�sentants des collectivit�s locales.

Je constate qu?il y a deux repr�sentants de la R�gion, deux repr�sentants de Paris et deux repr�sentants de l?association des maires d?Ile-de-France.

Quand on d�crypte les nominations effectu�es par la R�gion, on constate que la R�gion, au lieu de faire un �quilibre entre opposition et majorit�, si mes informations sont exactes, a propos� deux membres de la majorit� c?est-�-dire du parti socialiste qui sont dans ce comit�.

A Paris aujourd?hui vous demandez de voter sur un projet de d�lib�ration et on constate qu?au lieu de jouer la logique du grand Paris qui est une logique dans laquelle les partenaires sont importants, aussi bien l?opposition que la majorit�, o� il y a un empilement de structures et un empilement de pouvoirs politiques, vous nous proposez des membres de votre majorit�.

L?association des maires d?Ile-de-France est pr�sid�e par un �lu Nouveau Centre, il y a donc un �quilibre.

Le Pr�sident sera membre et c?est un socialiste aussi, le maire de Clichy, M. Gilles CATOIRE, qui sera propos�.

La question que je vous pose, dans la logique du grand Paris qui implique que l?ensemble des partenaires, que l?ensemble de l?opposition et que l?ensemble de la majorit� des diff�rentes instances r�gionales, que ce soit Conseils g�n�raux, mairies d?arrondissement, R�gion ; n?est-il pas n�cessaire, sur un comit� d?appel d?offres, m�me s?il y a voix d�lib�ratives, qu?il y ait un �quilibre plus important ?

En d�but de mandature, le Maire a jou� le jeu de l?ouverture. Il a propos� la 1�re Commission � l?U.M.P. et la 9e Commission au Nouveau Centre. Nous avons appr�ci�, mais est-ce que l?ouverture s?arr�te aujourd?hui ?

Au nom de mon groupe je vous annonce que nous ne voterons pas ce projet de d�lib�ration si un �quilibre n?est pas trouv�.

Vous allez avoir une commission consultative dans laquelle vous allez avoir cinq membres du parti socialiste et un seul du Nouveau Centre.

Interrogez-vous sur ce sujet.

On ne peut pas, sur des sujets aussi importants qui sont pratiquement le sujet de la mandature, avoir une position, je ne vais pas dire le mot de sectaire qui est mal adapt� mais je crois qu?il faut plus d?ouverture.

Je m?adresse � l?Ex�cutif : retirez ce projet de d�lib�ration, revoyez-le et proposez un �quilibre entre la majorit� et l?opposition.

Je terminerai par une remarque au sujet des propositions de M. Yves CONTASSOT.

Je suis surpris - et pour en avoir discut� avec eux, la plupart des autres �lus le sont aussi -, de ce manque d?ouverture dans les d�bats.

Je me demande si nous n?aurions pas int�r�t � la commission du r�glement � prendre des initiatives. Un ministre a �t� nomm� sur le grand Paris, M. Yves CONTASSOT a abord� ce probl�me et lui a demand� un d�bat.

Dans le r�glement je pense que les groupes devraient pouvoir, comme � l?Assembl�e ou au S�nat, proposer de temps en temps des d�bats du matin, que ce soit les groupes qui proposent serait une tr�s bonne initiative. Je propose une autre initiative : commencer � dialoguer avec tous les acteurs de ce grand sujet sur le grand Paris.

Pourquoi par exemple ne ferions-nous pas venir Christian BLANC ici ?

Est-ce que le droit des collectivit�s locales nous interdit de faire venir un Ministre qui voudrait exposer ?

C?est une id�e.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - On a dans l?Assembl�e?

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Laissez moi m?exprimer !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Laissez parler le Pr�sident Yves POZZO-DI-BORGO.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - D�s que l?on sort des pesanteurs de vos id�es...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - On se calme, on ne fait que commencer.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - C?est une id�e que je propose.

Essayons d?engager des d�bats, discutons, dialoguons, sortons du d�bat dans lequel vous nous enfermez tr�s souvent.

Je vous propose cela, vous n?�tes pas oblig�s de prendre. C?est une proposition que nous faisons dans notre groupe. Peut-�tre que le droit nous dira que c?est interdit.

Sortons de notre barri�re, ne restons pas toujours enferm�s en nous-m�mes.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Vous avez d�pass� largement votre temps de parole.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Merci, sachez cependant que nous ne voterons pas ce projet de d�lib�ration.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous demanderons � M. Fran�ois DAGNAUD d?examiner vos propositions.

La parole est � M. Pierre MANSAT pour la r�ponse.

M. Pierre MANSAT, adjoint, au nom de la 5e Commission. Monsieur le Maire, Anne HIDALGO r�pondra sur la partie de la consultation internationale.

Je vais pour ma part r�pondre sur les autres dimensions.

Je remarque qu?il serait int�ressant de prendre la peine de lire le texte de l?appel d?offres avant de formuler des remarques sur la nature de cette consultation internationale.

Il s?agit d?une consultation de recherche et non pas d?architecture, d?ailleurs l?ensemble des �quipes qui a r�pondu, sous l?autorit� d?un architecte urbaniste, r�unit des experts de toutes les disciplines. Il y a des universitaires, des laboratoires, des urbanistes, des sociologues, des philosophes, des �crivains, des plasticiens, etc.

Cette consultation n?est pas que paillette, comme on aurait pu le croire aux premi�res annonces. C?est ce qui a amen� la Ville de Paris � s?engager sans h�sitation dans le travail autour de cette consultation.

Quelques remarques sur le Grand Paris et sur la nature des d�bats que l?on pourrait avoir.

Il n?est pas exact de dire que c?est le Pr�sident de la R�publique qui a lanc� le d�bat sur le Grand Paris.

Ce d�bat date du d�but du XXe si�cle, lanc� par des universitaires, des chercheurs, des �lus progressistes de la banlieue parisienne, des �lus parisiens ; il a couru tout au long du XXe si�cle et a rebondi de fa�on extr�mement importante � partir de 2001, � la suite de l?initiative conjointe de la Municipalit� parisienne de M. Bertrand DELANO� et d?un certain nombre de maires de banlieue de tous les courants politiques.

Quand je vois que l?on essaie de nous cantonner dans une id�e d?un bilat�ralisme, je pense que c?est faire preuve d?une certaine forme de d�sinformation. D�s le 5 d�cembre 2001, M. le Maire de Paris annon�ait � l?ensemble des maires de banlieue, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, r�unis pour la premi�re fois depuis 1967, que Paris voulait ouvrir la voie d?un dialogue d?�gal � �gal et travailler � des projets concrets avec chacune des collectivit�s. Il souhaitait n�anmoins poser la question de la gouvernance de fa�on g�n�rale � l?�chelle du c?ur de la m�tropole et mieux ins�rer Paris dans la r�gion.

D�s 2004, cela nous a amen� � proposer la cr�ation de la conf�rence m�tropolitaine qui est historiquement, quoi que vous en disiez, le premier lieu o� des �lus du c?ur de l?agglom�ration peuvent se parler et discuter des enjeux politiques g�n�raux.

D?ailleurs, je dirai de ce point de vue l�, Monsieur CONTASSOT, que ces travaux ne sont pas secrets : l?ensemble des travaux de pr�paration men�s par l?A.P.U.R. et l?I.A.U.R.I.F. et les verbatim de ces r�unions sont disponibles sur le site de la Ville de Paris, et donc parfaitement accessibles � tout un chacun.

Cette initiative de travail en commun des collectivit�s, qui tente de faire �clater les cadres traditionnels et les repr�sentations anciennes de la confrontation de Paris et de la banlieue, du centre et de la p�riph�rie, a permis de modifier radicalement le climat politique et de faire en sorte que s?ouvre un d�bat de fond sur l?avenir de la m�tropole parisienne. Ce d�bat va se poursuivre et s?amplifier.

Alors, une remarque sur la s�ance de lancement des assises de la m�tropole qui va se tenir le 25 juin. Elle est ouverte, comme en a convenu le secr�tariat de la Conf�rence m�tropolitaine, qui rassemble des �lus U.M.P., Nouveau Centre, socialistes, ?Verts?, communistes, non inscrits, � l?ensemble des membres des Conseils municipaux.

Les membres du Conseil de Paris seront donc bien �videmment invit�s � assister � ces assises. Le Ministre charg� du d�veloppement de la r�gion capitale m?a inform� qu?il serait pr�sent et qu?il ferait une communication � l?occasion de cette s�ance de lancement des assises de la m�tropole. Un d�bat extr�mement prometteur, s?enclenche. Il faut maintenant que les citoyens s?en emparent �galement en grand nombre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANSAT.

La parole est � Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci.

En compl�ment de ce que vient de dire M. MANSAT, et d?abord sur la d�marche, Monsieur DUBUS, cela a �t� rappel� : il n?y a pas de coup de pied dans la fourmili�re. Il y a eu des annonces un peu intempestives l?�t� dernier qui finalement, ont abouti, apr�s moult informations dans la presse � une proposition � laquelle nous adh�rons.

L?id�e du concours international est une id�e qui nous int�resse en tant qu?�lus parisiens, et lorsque les organisateurs de ce concours international ont propos� au Maire de Paris d?y d�signer deux repr�sentants, c?est tout l�gitimement et naturellement qu?il s?est tourn� vers M. Pierre MANSAT et moi-m�me pour le repr�senter, comme d?ailleurs le pr�sident de la R�gion se fait repr�senter par sa vice-pr�sidente charg�e du S.D.R.I.F., Mireille FERRY, qui au passage n?est pas encore PS, mais fait partie des ?Verts?. Tout naturellement aussi, l?A.M.I.F. y a d�l�gu� son pr�sident et son vice-pr�sident. Sachant que dans cette instance, les repr�sentants des Minist�res, de la Pr�sidence de la R�publique sont l�. Vous qui vous en faites les porte-parole virulents en cette enceinte, sachez que tout ce monde a travaill� de fa�on tr�s consensuelle, et nous sommes arriv�s � une d�signation des laur�ats � l?unanimit� de la commission. Donc, voil� pour la composition.

En ce qui concerne les architectes, j?ai entendu M. Yves CONTASSOT dire que la moyenne d?�ge �tait de 65 ans. Je rappellerai � M. Yves CONTASSOT qu?en architecture comme en politique, on est jeune longtemps et je ne pense pas que ce soit l?�ge qui soit en l?occurrence le crit�re num�ro un, d?autant que nous avons tenu, les uns et les autres, � ce que l?on ait des �quipes jeunes, mais en architecture une �quipe jeune est une �quipe avec des mandataires de 50 ans. C?est bien, parce qu?en politique nous connaissons aussi cela et beaucoup s?en r�jouissent, notamment sur les bancs de cette Assembl�e. Je crois que la question de l?�ge est vraiment une question tout � fait secondaire eu �gard au talent des �quipes qui ont postul�. Ces �quipes �taient fran�aises, internationales : on a un �quilibre, mais ce n?est pas � moi de le d�voiler, le Pr�sident de la R�publique le fera d�but juin et nous participerons au comit� de pilotage.

Ce qu?a dit M. Pierre MANSAT est tr�s important : il n?a pas �t� demand� � des architectes de proposer sur des sites des ?uvres architecturales ; il leur a �t� demand� de r�fl�chir d?abord � la question de la ville, la m�tropole du XXIe si�cle et ensuite, dans un deuxi�me temps, des propositions pourront avoir des d�bouch�s en termes de formes urbaines. On a l� un travail ouvert, int�ressant, avec des s�minaires qui je pense, seront ouverts � toutes et � tous. Le comit� de pilotage n?aura pour objectif que de suivre ce concours international ; ce comit� de pilotage n?est pas l?instance qui va piloter, comme Pierre l?a dit, la question de Paris m�tropole � laquelle nous sommes attach�s.

Dernier �l�ment, je voudrais vous dire que par rapport au calendrier qui est le n�tre au Conseil de Paris, nous aurons un projet de d�lib�ration en juillet sur une proposition qui vous sera faite, portant sur la m�thode pour engager la discussion sur les �volutions, les innovations urbaines et architecturales � Paris. En m�me temps, ce projet de d�lib�ration pr�cisera les modalit�s sur un certain nombre de sites pour lesquels, vous le savez parce que nous l?avons dit, nous aimerions aller au-del� des 37,5 m�tres du PLU. Le Conseil de Paris sera bien �videmment associ� � tout cela. Il sera aussi associ� � la modification, et non pas la r�vision, du PLU et je serai amen�e � r�unir l?observatoire du PLU qui avait �t� mis en place par M. Jean-Pierre CAFFET et par ce Conseil. Dans cet observatoire, si�gent tous les pr�sidents de groupe et nous ne serons pas avares de r�unions. Je rencontrerai d?ailleurs les pr�sidents de groupe, les maires d?arrondissement et avec Pierre MANSAT, les maires des communes limitrophes avant la date de notre conseil du mois de juillet.

Un point qui me para�t tr�s important et qui me para�t �tre un peu � la jonction entre le concours international et la d�marche qui sera la n�tre : la question de la ville dense. Cette question suppose que Paris puisse reconqu�rir des territoires qui sont aujourd?hui les territoires qui avaient �t� r�serv�s � la logistique urbaine, territoires se trouvant � la p�riph�rie de Paris. Ces territoires vont conna�tre des �volutions tr�s fortes gr�ce au tramway, car le tramway nord est un tramway qui passe par les G.P.R.U. et nous travaillons beaucoup, avec Annick et Gis�le, sur ce point. Il y a l� des terrains qui sont des terrains dont la Ville de Paris n?est pas encore propri�taire.

Puisque vous �tes tr�s int�ress� par la Ville dense, Monsieur DUBUS, peut-�tre pouvez-vous aussi faire passer le message aux hautes autorit�s de l?Etat que la Ville de Paris souhaiterait pouvoir faire que ces territoires, aujourd?hui des zones parfois tr�s mal exploit�es, il faut le dire, par la SNCF, puissent �tre achet�es, pr�empt�es par la Ville de Paris pour que nous puissions r�aliser cette Ville dense. J?ai cru comprendre qu?il y avait un consensus sur ce point. Vous imaginez bien que l?on ne peut pas r�fl�chir � Paris m�tropole en ayant autour de Paris une zone tampon dans laquelle on aurait encore des faisceaux, des zones de logistique urbaine qui finalement font �cran entre Paris et le reste de la m�tropole, mais je suis persuad�e que vous nous aiderez, y compris dans cette t�che difficile consistant � convaincre les hautes autorit�s de l?Etat de bien vouloir c�der ces terrains � la Ville de Paris.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HIDALGO.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 55.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, SG 55).

Mai 2008
Débat
Conseil municipal
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