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Subventions à deux associations menant des actions au titre de l’Intégration et des Etrangers non communautaires. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � diff�rentes associations ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Paroles d?Hommes et de Femmes?, 10, rue Lamblardie (12e) pour son fonctionnement (X03149 / 200801777).

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?Association pour le droit a la langue du pays d?accueil, 108, avenue Ledru Rollin (11e), pour son projet ?Droit � la langue du pays d?accueil? (X06720 / 2008-01701).

Art. 3.- Les d�penses correspondantes, s?�levant au total � 15.000 euros, sont imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Int�gration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DPVI 50
Conseil municipal
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