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Siganture d’un avenant n° 1 au marché n° 05 89 258 relatif à la gestion du centre d’animation Valeyre situé 24, rue Rochechouart (9ème) par l’association “Léo Lagrange Ile-de-France”. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu le march� n� 05 89 258 relatif � la gestion du centre d?animation Valeyre (9�me), notifi� le 02 ao�t 2006 par la Ville de Paris � l?association ?L�o Lagrange Ile-de-France? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?avenant n�1 au march� n� 05 89 258 relatif � la gestion du centre d?animation Valeyre (9�me), notifi� le 02 ao�t 2006 par la Ville de Paris � l?association ?L�o Lagrange Ile-de-France? ;

Vu l?avis du Conseil du 9�me arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n�1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 05 89 258 relatif � la gestion du centre d?animation Valeyre situ� au 24, rue Rochechouart (9�me) par ?L�o Lagrange Ile-de-France?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 7067, fonction 422 du budget de fonctionnement, exercice 2008 de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2 du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la Mairie du 9�me arrondissement de Paris, dotation de gestion locale, exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DJS 379
Conseil municipal
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