D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec l?association Charonne un bail civil pour des locaux situ�s au 58 boulevard Ney (18e) ;

Vu l?avis favorable �mis par le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris lors de sa s�ance du 2 juillet 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, est autoris� � signer avec l?association Charonne un bail civil pour des locaux situ�s au 58 boulevard Ney (18e).

Art. 2.- La recette provenant de cette location sera imput�e au chapitre 75, rubrique 510, nature 752 du Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009 et les exercices ult�rieurs. Les d�penses correspondantes seront imput�es sur ce budget, au chapitre 011, rubrique 510, natures 6156, 61522, 60612 et 63513 pour l?ann�e 2009 et les exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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