�

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 64 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relatif � la situation d?h�tels meubl�s des 195, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 72 bis, rue Jean-Pierre-Timbaud.

La parole est � M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Deux h�tels meubl�s sont bien connus parmi les plus dangereux dans le 11e arrondissement. Il s?agit du 195, rue du faubourg Saint Antoine et du 72 bis, rue Jean-Pierre-Timbaud. Ces deux h�tels ont �t� tous deux frapp�s r�cemment par la Pr�fecture d?un arr�t� de p�ril et de fermeture administrative, montrant bien la dangerosit� de ces deux immeubles.

Malheureusement, et comme trop souvent, les propri�taires n?ont pas jusqu?� ce jour manifest� la volont� de rem�dier � la situation mat�rielle de ces b�timents, alors m�me qu?ils continuent tous les deux � recevoir du public.

Face � l?incurie des propri�taires, la pr�fecture a d�cid� d?effectuer des travaux d?office � la charge du propri�taire au 72, rue Jean-Pierre-Timbaud. Il serait heureux qu?elle en fasse de m�me pour le 195, rue du Faubourg-Saint-Antoine.

Par ailleurs, je rappelle la volont� du Maire de Paris, et de son Adjoint au logement M. Jean-Yves MANO, d?�radiquer l?insalubrit� de tous les immeubles parisiens, et en particulier des h�tels meubl�s, � travers l?op�ration publique d?am�lioration des h�tels meubl�s.

Vu les possibilit�s offertes par ce dispositif, il est incompr�hensible que les propri�taires, vis�s par le v?u que je pr�sente, refusent de se comporter en propri�taires responsables. En l?occurrence, les �lus du groupe socialiste et radical de gauche demandent � ce que M. le Pr�fet entame des travaux d?office au 195 rue du faubourg Saint Antoine et que le Maire de Paris r�affirme son intention de devenir propri�taire de ces deux lots, si l?insalubrit� persiste suite � l?incurie des propri�taires.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident.- Merci.

Pour la r�ponse, la parole est � M. MANO. Et je crois que M. Georges SARRE souhaite donner une explication de vote. C?est not�.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Tr�s honn�tement, je ne peux qu?approuver et appr�cier les termes de l?intervention de M. CARON-THIBAULT, qui conna�t la d�termination de la Ville d?�radiquer l?insalubrit� sur les h�tels meubl�s et qui rappelle opportun�ment que la Pr�fecture de police se doit d?engager les travaux d?office, conform�ment � la r�glementation quand c?est n�cessaire.

Je r�affirme aussi la volont� de la Ville de Paris de ne pas se contenter uniquement des travaux d?office mais de rendre tout � fait, sur le plan de la s�curit� et du confort offerts aux occupants de ces h�tels meubl�s, sa d�termination totale. Et si le cas est n�cessaire d?engager une d�claration d?utilit� publique vis-�-vis des propri�taires ou des gestionnaires r�calcitrants.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

M. VEDEL souhaitait intervenir en compl�ment et je donnerai la parole ensuite � M. Georges SARRE.

M. LE REPR�SENTANT DU PREFET DE POLICE. - Messieurs les conseillers, Mesdames et Messieurs.

Effectivement la Pr�fecture de police a engag� une proc�dure de travaux d?office sur l?h�tel du Loiret. En revanche, la situation est diff�rente sur le plan juridique pour le Grand h�tel du Progr�s, rue du Faubourg-Saint-Antoine.

En effet, les travaux d?office ne peuvent �tre engag�s que dans le cas juridique de d�faillance des propri�taires. Or, le propri�taire de l?h�tel du Progr�s a effectu� des d�marches assez r�centes pour r�gulariser la situation de son �tablissement : deux dossiers d?am�nagement ont �t� d�pos�s, dont le dernier en f�vrier, et qui ont re�u un avis favorable des services techniques.

D?autre part, des travaux ont �t� engag�s mais vandalis�s par certains occupants. Notamment, des c�bles de commande de d�senfumage et d?alarme ont �t� sectionn�s, ce qui a conduit � un d�p�t de plainte et au placement en garde � vue de deux occupants.

L?exploitant s?est engag� � relancer les travaux cette semaine mais il risque de se heurter � nouveau � la r�ticence de certaines familles qui refusent de quitter les lieux. Il semble, et l?on pourrait avoir une nouvelle r�union sur ce point avec les services de la Ville, qu?il serait peut-�tre souhaitable d?envisager une lib�ration temporaire des lieux pour que les travaux puissent intervenir, avant relogement.

A ce stade, nous ne pouvons pas, de mani�re fond�e juridiquement et sans risques contentieux, engager des travaux d?office sur cet immeuble.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de ces pr�cisions.

Avant de passer au vote, la parole est � M. SARRE pour une explication de vote.

M. Georges SARRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai eu l?occasion dans le pass� de r�clamer vivement des ex�cutions d?office depuis que la n�cessit� s?est impos�e avec des h�tels meubl�s qui se sont d�grad�s au fil des d�cennies. C?est donc un vieux combat que la mairie du 11e arrondissement a men�.

Les proc�dures, Monsieur le Pr�fet, ne sont jamais simples, mais avec le projet de d�lib�ration PP 38 examin� hier, la pr�fecture de police s?arme pour ex�cuter la loi, et son budget sp�cial, que la Ville a adopt� en 2008 de 2 millions d?euros pour ce type de travaux. Elles pourront passer d?un rythme de un � deux ex�cutions d?office chaque ann�e, � un rythme d?une cinquantaine d?ex�cutions d?office. C?est un progr�s.

Je demanderai que les d�lais annonc�s soient tenus, � savoir un d�but de mont�e en puissance de ce type de travaux en septembre prochain. Je vous demanderai �galement, Monsieur le Pr�fet de police, une information r�guli�re des r�sultats obtenus. Enfin, je vous demanderai une information sur les r�sultats obtenus pour faire payer les propri�taires car la Pr�fecture de police, via son budget sp�cial, doit pouvoir pallier l?urgence et les travaux restent heureusement � la charge des propri�taires au bout du compte. Ceux qui ne voudront pas payer, je le dis, doivent c�der leurs immeubles, ce qui permettrait souvent � la Ville de Paris de pr�empter. C?est ce qui pourrait arriver de mieux � leurs occupants.

J?ajouterai que c?est sans doute la proc�dure qu?il faut retenir pour le 195, rue Faubourg-Saint-Antoine dans le 11e arrondissement, de mani�re � ce que cet h�tel puisse faire l?objet de travaux et pas seulement superficiels, mais permettant apr�s pr�emption si la Ville de Paris le fait, ce que je souhaite, de donner v�ritablement des logements aux int�ress�s.

Je vote donc pour ce projet.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de ces pr�cisions. Avis favorable.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 41).

�