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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?une subvention d?�quipement � l?association ?Regard?en France Compagnie? situ�e 163, rue de Charenton (12e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros et une subvention d?�quipement de 10.000 euros sont attribu�es � l?association ?Regard?en France Compagnie? situ�e 163, rue de Charenton (12e) (D09796) (2008-02918).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et l?avenant n� 1 � la convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :

- sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture : 40.000 euros ;

- sur le budget d?investissement de la Ville de Paris 2008 et suivants, rubrique33, nature 2042, ligne E011 : cr�dits pour subventions d?�quipement. Mission 90010-99-010 n� d?individualisation 08V00458 DAC : 10.000 euros.

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