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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 25 11-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris (ASASPP) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Une subvention de 18.000 euros est attribu�e, au titre de 2008 � l?Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris (tiers n� D03140, dossier 2008-03152), 37, boulevard Mass�na (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574-83, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?Provision pour pr�vention et s�curit�?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2008.

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