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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et des modalit�s de passation d?un march� d?assistance de ma�trise d?ouvrage pour l?exploitabilit� de l?�clairage public et de la signalisation lumineuse tricolore pour l?extension du tramway T3 � Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, sous r�serve des conclusions de l?enqu�te publique, le principe et les modalit�s de passation d?un march� sur appel d?offres ouvert europ�en; conform�ment aux dispositions des articles 16, 33, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs au march� pr�cit�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appels d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1 du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 35-II-6� du Code des march�s publics, le pouvoir adjudicateur se r�serve la possibilit� de recourir � la proc�dure n�goci�e sans concurrence pour la r�alisation de prestations similaires. Ces prestations concernent de futures extensions du tramway T3 si des d�cisions devaient �tre prises au cours du pr�sent march�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014, du budget d?investissement de la Ville de Paris exercices 2008 et suivants, sous r�serve de financement.

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