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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant � la convention avec l?association gestionnaire de la cr�che familiale ?Gan Yossef? situ�e 15-17 rue de la Mare (20e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 322.464 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Gan Yossef Cr�che et Jardin d?Enfants? (E00165) ayant son si�ge social 15-17 rue de la Mare (20e), un avenant n� 2 � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 322.464 euros est allou�e � L?association ?Gan Yossef Cr�che et Jardin d?Enfants? pour le fonctionnement de la cr�che familiale?Gan Yossef? situ�e 15-17 rue de la Mare (20e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008.

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