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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles

L. 313-1 et R. 313-1 et suivants ;

Vu l?arr�t� minist�riel du 15 juin 2006 portant mise en r�vision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement ;

Consid�rant que la mise en r�vision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement est indispensable, notamment pour assurer sa coh�rence avec le Plan local d?urbanisme de Paris ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 16 septembre 2008 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Sont d�sign�s pour repr�senter la Ville de Paris au sein de la Commission locale du secteur sauvegard� du 7e arrondissement :

Titulaires :

- Mme Colombe BROSSEL, adjointe au Maire charg�e du patrimoine ;

- Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe au Maire charg�e de l?urbanisme et de l?architecture ;

- Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement ;

- M. Romain LEVY.

Suppl�ants :

- M. Hermano SANCHES RUIVO;

- M. Gilles ALAYRAC ;

- M. Michel DUMONT;

- M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera notifi�e � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration fera l?objet d?un affichage en mairie du 7e arrondissement et � l?H�tel-de-Ville et d?une publication au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.

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