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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention � l?association ?Sos Racisme? en vue de lui permettre de renforcer ses actions en faveur des parisiennes et des parisiens et lui propose l?attribution d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Sos Racisme? la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d?am�liorer et d?assurer la r�alisation de ses missions.

Art. 2.- Une subvention de 45.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2008 � l?association ?SOS Racisme?, 51, rue de Flandre (19e) (D01035 - 2008-02655).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02003, du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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