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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant les projets de d�lib�ration DAJ 6 et DAJ 7 sur lesquels le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� le v?u r�f�renc� n� 13 dans le fascicule.

Mme Catherine DUMAS souhaite pr�senter ce v?u n� 13.

Mme Catherine DUMAS. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, ces deux projets de d�lib�ration portent sur des conflits avec des tiers en raison de la protection de marques d�pos�es qui contiennent le nom de la Capitale ?Paris?.

Lors de la pr�c�dente mandature, le Maire de Paris a engag� la protection de la marque ?Paris? ainsi qu?un certain nombre de ses d�clinaisons. On le voit, divers contentieux sont d�j� ouverts et le potentiel des proc�dures � venir est bien entendu gigantesque, si l?on veut bien consid�rer le nombre d?usages de l?appellation ?Paris? constat�s dans des domaines associatifs, culturels ou �conomiques. A titre d?exemple, il y a le film ?Paris? de C�dric KLAPISCH, les clubs sportifs, les associations comme ?Paris tout-petit?, des entreprises comme ?Paris culture?, ?Paris boum boum?, etc.

Afin que l?engagement d?une proc�dure ne devienne pas le fait du prince, et que la d�cision ne soit pas prise en catimini par le Maire de Paris, nous vous proposons avec mes coll�gues que soit constitu� un groupe de travail dans lequel tous les groupes politiques du Conseil de Paris seraient repr�sent�s. Ce groupe de travail aurait pour mission de recenser le nombre de protections d�pos�es par la collectivit� autour de l?appellation ?Paris?, d?�laborer un cadre juridique d�finissant les conditions dans lesquelles la Ville pourra intervenir pour la protection de ce nom, ou alors au contraire faire preuve d?un peu de souplesse juridique.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DUMAS.

Je donne la parole � Mme ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - La politique de la Ville en mati�re de d�fense de son nom ne date pas d?aujourd?hui ni des deux projets de d�lib�ration qui sont pr�sent�s aujourd?hui au Conseil de Paris, sur les litiges avec la commune du Touquet et la soci�t� ?FREE?. Cette politique a �t� initi�e d�s 2002, dans la mesure o� le nom de ?Paris? fait partie des actifs immat�riels de la Ville, au m�me titre que d?autres actifs mat�riels.

Pour autant, il ne me para�t pas souhaitable d?interf�rer avec le travail purement administratif, en constituant un groupe de travail compos� d?�lus pour d�finir les conditions d?intervention pour la protection de ce nom, notamment devant les tribunaux, d�s lors que cette comp�tence a �t� d�l�gu�e au Maire de Paris sur le fondement de l?article L.-2122-22 16� du Code g�n�ral des collectivit�s Territoriales.

Par contre, bien �videmment, si vous souhaitez �tre inform�s plus compl�tement des probl�mes de toute nature que pose la protection du nom de ?Paris?, je vous propose de faire venir le Directeur des Affaires juridiques � une r�union de la 2e Commission, ouverte � tous les �lus. Nous pourrions expliciter les probl�mes pos�s et les orientations retenues par la Municipalit� sur ces questions de propri�t� intellectuelle et de marque, ainsi d?ailleurs que sur les noms de domaine.

Voil� ce que je vous propose et si les �claircissements que je vous apporte vous conviennent, je vous demanderai de retirer votre v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame ERRECART.

Madame DUMAS, vous avez la parole.

Mme Catherine DUMAS. - J?ai bien pris note de cette proposition que j?accepte volontiers. Ceci dit, je ne retire pas le v?u parce que je consid�re que nous ne connaissons toujours pas, et a priori compte tenu de votre r�ponse, nous ne conna�trons pas � l?avenir les conditions bien pr�cises n�cessaires � l?engagement d?une proc�dure.

Je maintiens par cons�quent le v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 13 est maintenu. Quel est l?avis de l?Ex�cutif ?

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, rapporteure. - Il est de refuser ce v?u. En revanche, la proposition de travailler dans le cadre de la 2e Commission reste.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 6.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DAJ 6).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 7.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DAJ 7).

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