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Subvention Fonds du Maire à l’association Entraide Erasme Garancière du 6e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Entraide Erasme Garanci�re? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.500 euros est attribu�e � l?association ?Entraide Erasme Garanci�re? (X04535), dont le si�ge est situ� 8, rue G�t le C?ur (6e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14005 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 6e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DDATC 82
Conseil municipal
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