�

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons, chers coll�gues, � l?examen du projet de d�lib�ration DU 34 - DPVI 3 relatif � la signature d?une convention r�gionale de renouvellement urbain avec la R�gion Ile-de-France et autorisation de solliciter les subventions aff�rentes.

La parole est � M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration qui nous est aujourd?hui soumis t�moigne de l?effort important consenti par la R�gion Ile-de-France dans le soutien aux politiques de renouvellement urbain engag�es depuis plusieurs ann�es par la Ville de Paris. Je m?en r�jouis particuli�rement en ce qui concerne la cit� Edmond Michelet pour laquelle la contribution financi�re de la R�gion repr�senterait 2,7 millions d?euros.

Je m?en r�jouis �galement pour les sommes affect�es au titre de l?accompagnement de projet sur des sites identifi�s dans le Contrat urbain de coh�sion sociale et qui concernent, pour le 19e arrondissement, les sites Paris Nord-Est et Porte Chaumont, Danube-Solidarit�.

Le travail de fond effectu� sur ces sites est un investissement de longue haleine et je tiens � profiter de cette intervention pour remercier tr�s chaleureusement l?ensemble des acteurs de terrain qui s?investissent sans compter dans cette Politique de la Ville, si indispensable au maintien et au renforcement de la coh�sion sociale dans ces quartiers.

Au-del� de l?importante �tape que constitue la signature de cette convention r�gionale de renouvellement urbain, je tiens � faire part de ma tr�s grande pr�occupation quant � la parole de l?Etat et � son engagement dans ce processus en ce qui concerne la cit� Edmond Michelet.

En effet, d�s juillet 2005, une demande de financement a �t� d�pos�e aupr�s de l?Agence nationale pour la r�novation urbaine, de cet ensemble immobilier class� en Z.U.S.

Apr�s une longue suspension des travaux, en raison de la d�couverte de sols pollu�s, ceux-ci ont pu reprendre gr�ce � une autorisation de d�marrage anticip� mais sans qu?une d�cision de l?A.N.R.U. ne soit arr�t�e.

La r�union technique des partenaires, pr�alable indispensable au comit� d?engagement de l?A.N.R.U., initialement pr�vue le 12 d�cembre dernier a �t� d�programm�e sans qu?aucune explication ne soit fournie.

La saisine du Directeur g�n�ral de l?A.N.R.U. est rest�e sans r�ponse � ce jour et l?accumulation de ces reports et silences inqui�te � juste titre l?ensemble des partenaires concern�s par la r�habilitation de ce site.

Vous comprendrez donc que la signature de cette convention avec la R�gion et les espoirs qu?elle porte quant � la qualit� du travail envisag� et la r�alit� de sa mise en ?uvre contrastent singuli�rement avec le silence de l?Etat.

Je souhaite donc qu?au-del� de la cit� Edmond Michelet, l?ensemble des sites en attente d?une d�cision de l?A.N.R.U. fassent l?objet d?une interpellation de la Ville aupr�s de l?Etat.

Je rappelle en conclusion que, derri�re ces questions de d�cideurs et d?engagements financiers, ce sont, sur la seule cit� Edmond Michelet, pas moins de 5.000 habitants qui sont aujourd?hui directement et quotidiennement concern�s par cette question.

Le renouvellement urbain est, pour ces habitants, une r�alit� qui prend forme avec les travaux aujourd?hui engag�s. Notre responsabilit� d?�lus est de confirmer nos engagements. J?esp�re qu?avec la Ville et la R�gion, l?Etat tiendra parole et prendra la part qui lui revient.

En tout �tat de cause, la situation ne peut pas rester en l?�tat et ce chantier ouvert � la grande satisfaction des habitants de la r�sidence ne pourra �tre suspendu.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Notre groupe se f�licite de voir la part de la R�gion passer de 7,5 millions � 14,5 millions d?euros pour ce renouvellement urbain.

Cela signifie que l?on a vraisemblablement l?occasion durant la mandature de voir se d�rouler un certain nombre d?op�rations qui avaient �t� annonc�es lors de la mandature pr�c�dente et qui ne sont pas sorties.

Je rappelle que 72 conventions ont �t� sign�es avec l?A.N.R.U. en Ile-de-France, 2 seulement � Paris avec une extension sur Pouchet et sur Montmartre. Nous sommes loin du compte puisque 2 sur 72, c?est un tr�s faible pourcentage.

Je rappelle que la convention qui lie la Ville � l?Etat sur le G.P.R.U. pr�voyait l?�laboration de 11 projets et le d�marrage sur 11 sites d?op�rations de renouvellement urbain. Cette convention date de mars 2002, il y a plus de six ans.

Seulement deux conventions ont �t� sign�es avec l?A.N.R.U. : Goutte d?Or, Porte Pouchet, Porte Montmartre et Porte de Clignancourt.

Les projets B�dier-Porte d?Ivry et Cit� Michelet ont �t� pr�sent�s tr�s tardivement par la Ville de Paris.

R�sultat, ces dossiers sont encore � l?instruction aupr�s de l?A.N.R.U.

Michelet et B�dier ont d?ailleurs �t� accept�s par le Gouvernement et, vous le savez tr�s bien, par d�rogation exceptionnelle, c?est l?article 6 de la loi du 1er ao�t 2003, d�rogation exceptionnelle accord�e par le minist�re de la Ville.

Nous souhaitons bien �videmment que ces dossiers aboutissent le plus rapidement possible.

Quant aux autres projets non pr�sent�s � l?A.N.R.U., beaucoup sont urgents. Je pense notamment � Curial Cambrai dans le 19e, au quartier Fontaine au Roi dans le 11e et aux deux cit�s H.B.M. Aubervilliers dans le 18e et M�nilmontant dans le 20e.

Il est grand temps de pouvoir disposer de la part de l?Ex�cutif sur ces op�rations d?un calendrier pr�cis pour �viter que nous en restions � de simples effets d?annonce.

En effet, sur ces secteurs en difficult�, les attentes de la population sont particuli�rement fortes. L?Etat, gr�ce � l?A.N.R.U., pour la premi�re fois en France, a su r�unir des moyens exceptionnels qui vont d�clencher 30 milliards d?euros de travaux entre 2004 et 2012 dans des quartiers d�favoris�s o� il faut r�concilier le social et l?urbain.

La volont� politique locale de ces op�rations d�pend de la collectivit� concern�e, en l?occurrence la Ville de Paris.

C?est le r�le que vous devez jouer en y ajoutant, bien �videmment, la dimension intercommunale qui doit d�passer le cadre �troit actuel.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Pour la clart� des d�bats, permettez-moi de vous faire remarquer que, dans le 19e arrondissement, Curial-Cambrai et Edmond-Michelet sont la m�me chose.

Madame STIEVENARD, vous avez la parole pour r�pondre.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Nous nous r�jouissons de cette recette qui nous vient de la R�gion - plus de 14,5 millions d?euros - pour am�liorer significativement la vie des quartiers populaires de notre Capitale.

Je veux r�tablir la r�alit� des faits par rapport � ce qu?a dit M. DUBUS, dans la mesure o� la Ville et la R�gion sont au rendez-vous.

Le partenaire d�faillant, � ce stade, est l?A.N.R.U. Il ne faut pas d�former la r�alit� de cette situation. D?ailleurs, M. MADEC, S�nateur-Maire du 19e arrondissement a parfaitement dit ce qu?il en est.

Concernant Michelet, le dossier a �t� d�pos� en temps et en heure, il y a bien longtemps. Nous regrettons beaucoup que l?A.N.R.U. soit silencieuse � ce propos, dans la mesure o� le Maire de Paris a lui-m�me saisi l?A.N.R.U. le 11 d�cembre 2007 pour faire part de son grand �tonnement de ne pas obtenir de r�ponse sur le financement des sites qui ont �t� rappel�s, � la fois dans les 19e, 13e, 11e, 18e et 20e arrondissements.

Je ne voudrais pas que nous perdions le b�n�fice des cr�dits vot�s par la R�gion au motif que l?A.N.R.U. n?accorde pas les financements n�cessaires.

Vous-m�me, Monsieur DUBUS, reconnaissez que pour l?instant, 72 sites sont financ�s en Ile-de-France contre seulement deux � Paris. Par cons�quent, il y a un manque criant sur ce plan. Le contrat urbain de coh�sion sociale est un engagement interpartenarial avec trois financeurs. Par cons�quent, il faut que chacun apporte sa contribution en temps voulu. Pour le site Michelet, cela repr�sente une enveloppe de cr�dit de 25 millions d?euros. Cela n?est pas l?�paisseur du trait. Il y a l� une attente l�gitime de la part des habitants de ces quartiers. Nous leur avons promis une r�sidentialisation, et cette promesse a �t� faite � trois : la Ville, la R�gion et l?Etat.

Je demande donc express�ment que nous ayons une r�ponse favorable de la part de l?A.N.R.U. dans les tous prochains jours. D?ailleurs, j?indique que Mme HIDALGO et moi-m�me relan�ons, par un nouveau courrier, ce jour l?A.N.R.U. pour qu?une r�ponse favorable nous soit apport�e.

Concernant le calendrier, il n?y a aucun souci, d�s lors que l?A.N.R.U. nous dira que les financements sont l�, nous d�marrerons, nous n?attendons que cela : nous sommes dans les starting-blocks ! Il n?y a aucun doute sur ce point.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame STIEVENARD, pour ce rappel �clairant.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 34 - DPVI 3.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DU 34 - DPVI 3).

Je vous remercie.

�