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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2000 DLH 229, du 10 juillet 2000, par laquelle a �t� notamment arr�t� le principe de la mise en copropri�t� et de la mise en vente par lots de l?ensemble immobilier communal situ� 25 rue Charlemagne/12-14 rue des Nonnains d?Hy�res et 15 � 21 rue du Figuier (4e), dont le r�glement de copropri�t� a �t� sign� le 8 d�cembre 2000 ;

Consid�rant que la cave, correspondant au lot n�116 de la copropri�t�, est actuellement vacante dans l?immeuble ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine le lot en question, situ� dans une propri�t� qui n?est plus concern�e par aucun projet municipal ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a �mis, le 18 octobre 2006, un avis favorable � la mise en vente de ce bien par voie d?adjudication publique ;

Consid�rant que, en application de la d�lib�ration 2006 DU-DF 236, des 11, 12 et 13 d�cembre 2006, relative notamment � ce lot, sa mise en vente par adjudication publique s?est r�v�l�e infructueuse le 3 avril 2007 ;

Vu l?avis de France Domaine du 8 juillet 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d?adjudication publique, dans l?immeuble 25, rue Charlemagne (4e), le lot n�116, correspondant � une cave au premier sous-sol, sur une mise � prix, recommand�e par France Domaine, soit 3.200 euros ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 4e arrondissement, en date du 9 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 23 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d?adjudication publique du lot communal vacant n�116 d�pendant de l?immeuble situ� 25, rue Charlemagne (4e), sur une mise � prix de 3.200 euros.

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est et pourra �tre assujettie seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.

Art. 3.- Le montant de la cession est �valu� � 3.200 euros. La recette sera constat�e, chapitre 77, compte 775, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l?exercice 2008 ou des exercices suivants.

Art. 4.- Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n�180 et individualisation n�08V00092DU.

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