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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant � la convention avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris, gestionnaire de la halte-garderie ?Charenton? - 295, rue de Charenton (12e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention pour un montant total de 88.315 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris - 50, rue du Docteur Finlay (15e) un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 88.315 euros est allou�e � la Caisse d?Allocations Familiales de Paris pour le fonctionnement de la halte-garderie ?Charenton? - 295, rue de Charenton (12e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les ann�es 2008 et 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

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