�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un avenant n�1 au march� n�07 13 053 pass� avec la soci�t� BEDEL GROUPE TRANSFERT SA relatif � la coordination technique, � l?ing�nierie de transfert et au d�m�nagement dans le cadre de l?op�ration du 103, avenue de France (13e) de regroupement des services centraux de la DEVE et de la DPE ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant Code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la signature de l?avenant n�1 au march� n�07 13 053 pass� avec la soci�t� BEDEL GROUPE TRANSFERT SA relatif � la coordination technique, � l?ing�nierie de transfert et au d�m�nagement dans le cadre de l?op�ration du 103, avenue de France (13e) de regroupement des services centraux de la DEVE et de la DPE.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n�1 au march� n�07 13 053 pass� avec la soci�t� BEDEL GROUPE TRANSFERT SA relatif � la coordination technique, � l?ing�nierie de transfert et au d�m�nagement dans le cadre de l?op�ration du 103, avenue de France (13e) de regroupement des services centraux de la DEVE et de la DPE.

Art. 3.- L?avenant a pour objet de prendre en compte la modification de la dur�e du march� et engendre une r�duction du montant du march�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les comptes nature 2031 et 6241, du budget d?investissement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2008 et 2009 sous r�serve de d�cision de financement.

�