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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec une association du Quartier Politique de la Ville Amiraux - Simplon (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec une association du Quartier Politique de la Ville Amiraux - Simplon (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 11.292 euros est attribu�e � l?association ?Th��tre Pixel et G�mo Productions? (X08184/2008-03595), dont le si�ge social est situ� 18, rue Championnet (18e), pour des travaux de remise en �tat et de s�curisation du local associatif.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention,dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, correspondant au projet subventionn�.

Art. 2.- La d�pense correspondante � 11.292 euros sera imput�e sur le budget de la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l?Int�gration sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?, du budget d?investissement 2008 et suivant de la Ville de Paris.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DPVI 32
Conseil municipal
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