Signature d’une convention avec l’association “DELIDEMO” (12e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 32.000 euros � l?association ?DELIDEMO?, 63, rue Picpus, (12e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 32.000 euros dont 6.000 euros sur proposition de la mairie du 12�me arrondissement est attribu�e � l?association ?DELIDEMO?, 63, rue Picpus, (12e), au titre de l?ann�e 2008. (Tiers n� X05205) (2008_01152).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?DELIDEMO?, dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.
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