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Signature d’une convention avec l’association “DELIDEMO” (12e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 32.000 euros � l?association ?DELIDEMO?, 63, rue Picpus, (12e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 32.000 euros dont 6.000 euros sur proposition de la mairie du 12�me arrondissement est attribu�e � l?association ?DELIDEMO?, 63, rue Picpus, (12e), au titre de l?ann�e 2008. (Tiers n� X05205) (2008_01152).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?DELIDEMO?, dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DAC 419
Conseil municipal
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