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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, apr�s ces r�flexions fructueuses, je vais mettre aux voix...

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Le pr�sident de groupe peut-il donner d�l�gation � M. Jean-Marie CAVADA, au vice-pr�sident, pour donner une explication de vote ?

Monsieur le Pr�sident, M. CAVADA peut-il exprimer la position de vote du groupe Centre et Ind�pendants ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Ce serait avec plaisir, m�me !

M. Jean-Marie CAVADA. - Monsieur le Maire, l?introduction brutale de ce d�bat, dont nous avons en gros pris connaissance par un v?u hier, le commentaire du Maire de Paris � la t�l�vision tr�s tardivement ,hier soir, nous fait appara�tre que cette question fondamentale est trait�e dans un registre correctif de sa propre trajectoire et assez politicien. C?est la raison pour laquelle sur ce probl�me de fond, qui d�pend largement de directives communautaires - et le Maire, pr�sident de s�ance, le sait aussi bien que moi - nous refusons de participer au vote. Il doit y avoir ici un d�bat de fond. Il doit y avoir sur ce sujet un d�bat de fond !

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Jean-Fran�ois LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous allons essayer de le faire dans la s�r�nit�, si c?est possible.

Monsieur le Maire, je rejoins Jean-Marie CAVADA. Ce voeu tombe � pic parce qu?effectivement la p�riode lib�rale que nous avons v�cue, pour le Maire de Paris a, semble-t-il, cr�� un certain trouble au sein de ses troupes. Et quand le trouble existe, il faut rassembler. C?est vrai, on l?a vu d?ailleurs avec l?expression de ce v?u et de ceux qui le portent au sein du Conseil de Paris, il y a rassemblement, il y a coh�sion de la majorit� municipale.

Mais c?est un peu court pour un d�bat comme celui-l�. Surtout quand on veut finalement se substituer, malgr� ce que disait Mme BOISTARD, aux parlementaires. Or, les parlementaires, en particulier entre 1997 et 2001, auraient pu se saisir de ce d�bat et faire en sorte effectivement d?apporter une solution, telle que vous la pr�conisez. Je rappelle que c?�tait M. JOSPIN, mentor de Bertrand DELANO�, qui � l?�poque �tait chef du Gouvernement. Il faut bien dire les choses comme elles sont.

Vous le voyez, c?est un d�bat qui m�rite mieux. Qui m�rite mieux aussi que ce que vous appelez des ?bureaux de vote? et une ?votation citoyenne?. D?ailleurs, on n?a toujours pas le r�sultat de cette votation citoyenne ; cela fait une semaine que cela a eu lieu. J?ai vu un bureau de vote : c?�tait une urne sur des tr�teaux � l?entr�e d?un march� ! Je suis d�sol�, Monsieur le Maire, mais c?est se moquer de la d�mocratie. Ce n?est pas cela un bureau de vote !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

C?est tr�s clairement d�valuer notre d�mocratie municipale que de laisser � penser que poser une urne, comme cela � l?entr�e d?un march� sans aucune v�rification, est un vote, une votation. C?est peut-�tre effectivement une p�tition mais � aucun moment, cela ne peut �tre un vote sur lequel vous pouvez appuyer ensuite vos propositions et ce v?u.

Pour autant, il y a d�bat. Je le reconnais bien volontiers. Il faut le dire, il y a d�bat au sein de notre groupe et c?est un d�bat anim�. Vous avez des membres du groupe qui estiment, et j?en suis encore aujourd?hui, que rien ne vaut le lien entre la citoyennet� et la nationalit�. C?est notre position, largement d�fendue au sein de notre groupe. Mais d?autres aussi, au sein de notre groupe - Mme BOISTARD l?a dit tout � l?heure - certains des membres de notre groupe pensent que le vote des �trangers peut �tre un moyen d?int�gration, mais � certaines conditions.

Et c?est l� o� je trouve encore une fois que ce v?u qui tombe bien est particuli�rement partisan. Car � l?occasion d?un vote dans l?un des arrondissements de Paris, il a �t� question d?un certain nombre d?encadrements - je ne parle que de la r�ciprocit�, de la dur�e de pr�sence sur le territoire parisien - pour acc�der. Et bien �videmment, rien n?appara�t dans votre v?u.

Nous le voyons bien, c?est un vote partisan, purement politicien, tout cela pour renforcer la position du Maire de Paris, qui ne pense aujourd?hui qu?� une chose, devenir Premier Secr�taire du parti socialiste.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Je comprends que cela vous fasse mal. Car finalement...

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le d�bat est assez compliqu�, laissez Jean-Fran�ois LAMOUR terminer. Et on passera au suivant.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Vous avez raison, Monsieur. D?ailleurs, nous aurions aim� sur un sujet aussi important que cela que le Maire de Paris soit pr�sent dans la salle de Conseil. Vous ne trouvez pas ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

D?ailleurs, j?allais y venir. Il est certainement en train de pr�parer une deuxi�me �tape de sa campagne. Mais c?est dommage qu?il ne soit pas l� pour que nous puissions en d�battre sur un sujet aussi important que celui-l� ?

Pour autant, Monsieur le Maire, et j?en conclus?

Monsieur le Maire, c?est un sujet important. Vous ne pouvez pas nous laisser une minute ou deux pour traiter de ce dossier.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Cela fait plus.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Mais essayons de?

Je vous en remercie.

Notre position est que nous continuons le d�bat. Le d�bat n?est �videmment pas clos. Vous avez cit� le pr�sident de R�publique - lui-m�me s?est exprim� sur le sujet - en �voquant sa position mais aussi le d�bat qui r�gne � la fois au sein de notre parti politique mais aussi dans la population fran�aise. Et le d�bat n?est pas clos. Nous continuerons de notre c�t� le d�bat. C?est pour cela que, malgr� une large majorit� des membres du groupe UMP Paris et Apparent�s, qui voteront contre ce v?u, nous avons d�cid� ainsi de laisser la libert� de vote � chacun des membres de notre groupes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

La parole est � Mme Liliane CAPELLE, pour le groupe M.R.C.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je fais l?explication de vote au nom du groupe M.R.C. auquel j?appartiens. Je ne peux donc pas �tre suspecte de confondre citoyennet� et nationalit�, puisque je partage ce point de vue pour les �lections nationales.

Maintenant, quand on dit citoyennet� et nationalit�, tr�s bien. Simplement je vous rappelle que les ressortissants de la Communaut� europ�enne ont le droit de vote et sont �ligibles pour les �lections locales.

A ce moment-l�, il y a quelque chose que je ne comprends pas. Vous avez un citoyen qui travaille, paye ses imp�ts depuis dix ans ou quinze ans sur le territoire national, il vit dans une ville comme Paris, il a envie de participer au d�bat citoyen de sa ville, il ne le peut pas, alors que le ressortissant italien, grec, contre lequel je n?ai �videmment strictement rien, pr�sent sur le territoire national depuis tr�s peu, peut s?exprimer. Il y a l� deux poids et deux mesures qui me semblent exactement contraires aux lois de la R�publique qui disent ?libert� �galit� fraternit�?.

Vous dites que vous continuez le d�bat. Ecoutez, nous aussi, nous avons eu un d�bat? Nous avons continu� le combat et nous sommes arriv�s � cette id�e simple, tr�s simple, qu?il ne peut pas y avoir deux poids et deux mesures, qu?il ne peut pas y avoir des citoyens de premi�re zone et des citoyens de deuxi�me zone, que les citoyens de premi�re zone seraient les citoyens ressortissants de la Communaut� europ�enne et que les citoyens de deuxi�me zone seraient tous les autres ! Or, ces citoyens, ils nous font vivre et on vit avec !

Oui, je suis du M.R.C. et je suis tr�s fi�re d?en �tre !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Laisser parler l?oratrice.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - C?est simplement un choix de soci�t� dans lequel nous allons. Est-ce que nous voulons aller dans une soci�t� d?exclusion ou une soci�t� d?int�gration ?

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Eh bien, moi, je suis pour une soci�t� d?int�gration et je voterai naturellement, comme je l?ai fait dans le 11e arrondissement, ce voeu.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et ?Les Verts?).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur LAMOUR, penser que la majorit� actuelle a pris position sur le droit de vote pour permettre au Maire de devenir Premier secr�taire du PS, c?est totalement absurde. Cela fait 25 ans que nous nous battons pour que le droit de vote soit accord� aux �trangers, ce n?est pas une position conjoncturelle li�e au destin de l?un ou l?autre d?entre nous.

D?autant plus que je vous rappelle, vous avez dit qu?entre 1997 et 2002 il y avait une majorit� de gauche, je vous rappelle que No�l MAMERE, alors d�put� ?Vert?, � l?�poque dans la majorit� et non dans l?opposition, avait fait voter par l?Assembl�e national, en 2000, une proposition de loi en faveur du droit de vote des �trangers. Mais, malheureusement, le S�nat, dont vous refusez d?ailleurs toujours de changer les modes de d�signation, s?est oppos� � ce que cela soit mis � l?ordre du jour.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen).

Il faut aussi rappeler tout de m�me un peu les choses !

Puisque vous n?avez pas les informations sur le r�sultat, je vous informe que plus de 32.000 Parisiens ont particip� � la votation citoyenne, dont d?ailleurs pr�s de 5.000 dans le 18e arrondissement. C?est un chiffre qui d?ailleurs augmente puisque c?est la 4e votation citoyenne qui a lieu � Paris.

C?est pour cela aussi, Monsieur CAVADA, quand vous dites que ce d�bat appara�t d?un seul coup, non, il n?appara�t pas d?un seul coup.

Pour nous cela fait tr�s longtemps que l?on parle de ce texte, on en parle depuis au moins 1981 car cela faisait partie des promesses du Pr�sident �lu cette ann�e-l�.

Il y a eu des d�bats et des v?ux vot�s dans plusieurs arrondissements, des propositions venant de plusieurs groupes. Simplement, ce texte qui est la synth�se de ces propositions n?arrive pas comme cela et n?a pas �t� d�pos� hier pour permettre � qui que ce soit d?avancer sa carri�re politique.

Je pense que vraiment le d�bat devrait �tre m�r, vous dites que vous continuez � r�fl�chir, que le d�bat continue mais pendant ce temps ce sont des millions de nos concitoyens qui sont priv�s de leur droit d?expression.

Ce n?est pas digne d?une d�mocratie moderne. En Europe la France est l?un des derniers pays � ne pas accorder le droit de vote aux r�sidents �trangers aux �lections locales et c?est tout � fait anormal.

Je tiens � saluer le courage des quelques �lus U.M.P. qui dans le 18e et ailleurs ont vot� cette proposition.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Ian BROSSAT, pour le groupe communiste.

M. Ian BROSSAT. - Je suis d?accord sur un point avec le Pr�sident LAMOUR. Je crois que ce d�bat tombe � pic parce qu?il y a quelque chose de profond�ment ahurissant � �tre en plein d�bat sur la r�forme constitutionnelle et � ne pas ouvrir ce droit � des millions d?hommes et de femmes, des �trangers qui vivent sur notre territoire et qui devraient pouvoir s?exprimer au moins aux �lections locales.

Je le dis comme �lu et comme enseignant dans un quartier populaire avec des gamins dont les parents sont l� depuis des ann�es et qui constatent qu?� chaque �lection ils n?ont pas la possibilit� de s?exprimer sur les projets qui concernent leur Ville.

Je terminerai simplement en disant qu?aujourd?hui, je suis tr�s � l?aise d?�tre sur les bancs de la gauche et je dois dire que je plains un peu les quelques �lus U.M.P. qui s?�taient prononc�s favorablement et qui se retrouvent dans un groupe qui manifestement ne va pas s?associer � ce voeu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Monsieur Jean-Marie CAVADA, avant de donner la parole � Jean-Pierre CAFFET, vous pouvez vous exprimer rapidement parce que normalement votre temps de parole est �coul�.

M. Jean-Marie CAVADA. - Calmez-vous, si le sujet est aussi s�rieux que vous le pr�tendez faites au moins preuve d?un peu de patience.

A titre personnel, je veux pr�ciser que je suis favorable au vote des �trangers dans le cadre d�fini par l?Union europ�enne. Point final.

Je le pr�cise � l?intention de ce coll�gue qui visiblement ignore que je sais � peu pr�s de quoi je parle, ce d�bat dure depuis 30 ans et c?est la raison pour laquelle je trouve presque offensant que l?on nous glisse en catimini un v?u, pour ceux qui l?ont, sur ce d�bat qui est extr�mement important.

C?est cette mandature qui doit en d�battre et je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole et � M. Jean-Pierre CAFFET pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai assez bref car je partage grandement ce qui a �t� dit par les autres Pr�sidents de groupe de la majorit� municipale.

Je souhaite simplement rajouter qu?il s?agit d?un sujet particuli�rement s�rieux. Il touche � la R�publique, � la d�mocratie, et � l?association � la vie de la R�publique de millions d?hommes et de femmes qui travaillent dans ce pays et y paient des imp�ts.

Je remarque que ce v?u mentionne bien que la France est en retard sur ce sujet et que non seulement dans un certain nombre d?autres pays europ�ens les �trangers ont le droit de vote mais qu?y compris ils peuvent y �tre �lus et exercer des fonctions dans des collectivit�s locales et territoriales.

Nous sommes en retard et - Monsieur CAVADA, ce sujet, vous avez raison de pr�ciser, existe depuis 30 ans - et il est sur la table depuis 30 ans, mais parce que c?est un sujet particuli�rement s�rieux, qui je le r�p�te touche � la R�publique et � la d�mocratie, il ne souffre pas la m�diocrit� dans nos d�bats et dans les argumentations des uns et des autres.

Je regrette que sur les bancs de l?U.M.P. cette argumentation sur un sujet aussi s�rieux se transforme en insinuations et en attaques personnelles.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Je vous le dis et ce n?est pas la premi�re fois, vous permettez que je que m?exprime ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Attendez, Monsieur DESTREM, un peu de calme. On s?est tous �cout�s dans le calme.

Arr�tez, on a entendu les arguments de votre c�t�, entendez les arguments de M. Jean-Pierre CAFFET.

Laissez parler l?orateur.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Et ce n?est pas la premi�re fois que le Maire de Paris s?exprime sur ce sujet, il l?a fait au cours de la pr�c�dente mandature.

Ne dites pas que c?est une d�couverte aujourd?hui et un coup politicien. Nous sommes en pleine discussion au Parlement sur la r�forme de la Constitution, ce sujet est pos� et est particuli�rement d?actualit� et ce depuis 30 ans.

Au nom de quoi le Conseil de Paris s?interdirait de demander au Maire de Paris d?intervenir comme il l?a d�j� fait ?

Il n?y a rien de nouveau.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Qu?y a-t-il de politicien l�-dedans ?

Quant � la p�riode 1997 - 2001, Monsieur LAMOUR, vous reconna�trez, je suis d?accord avec ce qu?a dit M. Sylvain GAREL, qu?en p�riode de cohabitation sur des sujets institutionnels, le premier Ministre ne fait pas ce qu?il veut, vous en conviendrez.

Pas de mauvaise pol�mique.

Il n?y a pas de coup politicien de la part de la majorit�. Il y a simplement un d�bat s�rieux sur lequel on vous demande de vous prononcer. Je comprends que le Nouveau Centre se r�fugie dans la non-participation, probablement parce que les membres ne sont pas d?accord, mais je salue M. LAMOUR, et c?est la seule chose que je salue dans votre intervention, pour la libert� que vous laissez aux membres de votre groupe.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci � tous.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

On a vu que M. Yves POZZO-DI-BORGO ne prenait pas part au vote.

Le projet de v?u est adopt�. (2008, V. 31).

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