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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Cin�math�que fran�aise? situ�e 51, rue de Bercy (12e), afin d?organiser Cin�ditions, le salon du livre de cin�ma, de la revue et du dvd qui s?est tenu du 3 au 6 juillet 2008 sur les pelouses de la Cin�math�que fran�aise dans le cadre du Festival Paris Cin�ma ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention � ?Cin�math�que fran�aise? situ�e 51, rue de Bercy (12e), afin d?organiser Cin�ditions, le salon du livre de cin�ma, de la revue et du dvd qui s?est tenu du 3 au 6 juillet 2008 sur les pelouses de la Cin�math�que fran�aise dans le cadre du Festival Paris Cin�ma.

Art. 2.- Pour l?ann�e 2008 et ?ult�rieur?, une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribu�e � la ?Cin�math�que fran�aise? situ�e 51, rue de Bercy (12e), afin d?organiser Cin�ditions, le salon du livre de cin�ma, de la revue et du dvd qui s?est tenu du 3 au 6 juillet 2008 sur les pelouses de la Cin�math�que fran�aise dans le cadre du Festival Paris Cin�ma.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 50.000 euros pour 2008 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre du cin�ma, sous r�serve de la d�cision de financement.

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