�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu les d�lib�rations 2003 DAC 36 et 2006 DAC 514, vot�es par le Conseil de Paris respectivement dans ses s�ances des 16 et 17 juin 2003 et 13 et 14 novembre 2006, portant sur les modalit�s de signature d?une convention de mandat avec la RIVP ;

Vu la d�lib�ration 2006 DAC 722 vot�e par le Conseil de Paris dans sa s�ance des 11, 12 et 13 d�cembre 2006, portant sur les modalit�s de signature par la RIVP agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris en tant que mandataire de ma�trise d?ouvrage, d?un march� de travaux portant sur la mise en s�curit� partielle et la p�rennisation du b�timent ?les Frigos? (13e) avec la soci�t� ?B�ti Renov?, sise 21, rue Ch. Colomb ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?autorisation � la RIVP de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d?un mandat de ma�trise d?ouvrage, l?avenant n� 1 au march� de travaux portant sur la mise en s�curit� partielle et la p�rennisation du b�timent ?Les Frigos? (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La RIVP, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d?un mandat de ma�trise d?ouvrage, est autoris�e � signer l?avenant n� 1 au march� de travaux n� 18197/55 de mise en s�curit� partielle et la p�rennisation du b�timent ?Les Frigos? � Paris 13�me, ayant pour objet l?augmentation du montant du march� de 1.824.455,42 euros TTC � 1.949.660,82 euros TTC valeur juillet 2008 d?une part, et la prolongation du d�lai du chantier de 7 mois d?autre part.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 23, nature 2313, rubrique 33, du budget d?investissement 2008 de la Ville de Paris.

�