�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � des march�s � bons de commande d?acquisition et de location de mobilier et de mat�riel pour les services courriers de la Ville de Paris en deux lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant Code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant des march�s � bons de commande d?acquisition et de location de mobilier et de mat�riel pour les services courriers de la Ville de Paris en deux lots s�par�s.

Art. 2.- Sont approuv�s le Cahier des Clauses Particuli�res et le R�glement de la Consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande d?acquisition et de location de mobilier et de mat�riel pour les services courriers de la Ville de Paris en deux lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, sur les comptes natures 21830, 2184, 2188, 60632, 60640, 6135, 61560 et 6241 chapitres 21 et 011, rubriques 020, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, sous r�serve de d�cision de financement.

�