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Subvention à l’association Réseau Action Climat-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de 10.000 euros � l?association R�seau Action Climat - France ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association R�seau Action Climat-France, 2 bis rue Jules Ferry, 93100 Montreuil.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, compte budg�taire VF23002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DEVE 130
Conseil municipal
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