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2008, Voeu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la taille des logements sociaux.


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 65 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif � la taille des logements sociaux, que nous avions d�j� un peu �voqu�s tout � l?heure.

La parole est � M. CONTASSOT.

Merci de nous donner l?occasion d?y revenir.

M. Yves CONTASSOT. - Tout � l?heure, M. Jean-Yves MANO a dit que les familles qui souhaitent avoir des quatre, cinq pi�ces et plus, avaient plus de difficult�s compte tenu d?une rotation plus faible dans ce parc que dans le parc constitu� de logements plus petits.

Dans ce v?u, nous rappelons que c?est effectivement une vraie difficult� pour les familles car plus elles sont grandes et plus c?est difficile. Or, il s?av�re que dans un certain nombre de cas - nous avons des adresses pr�cises en t�te - des immeubles compos�s aujourd?hui de logements autour de 100 ou un peu plus de m�tres carr�s, font l?objet de d�coupages, de projets de d�coupages en appartements plus petits. Cela nous semble tout � fait regrettable car si on veut pouvoir donner satisfaction � ces familles, qui sont en grande difficult�, cela n?est certainement pas en soustrayant de l?offre des appartements de grande taille.

Nous souhaitons qu?il n?y ait pas de d�coupage, sauf peut-�tre des cas tout � fait extraordinaires d?appartements de 200 ou 300 m�tres carr�s, mais je ne crois pas que l?on ait beaucoup pr�empt� dans ce domaine, et dans ces cas-l�, cela m�riterait qu?on l?explicite. Mais quand on est autour de 100 ou 150 m�tres carr�s, je pense au contraire que pour faire des cinq et six pi�ces, c?est tout � fait n�cessaire.

Nous souhaitons �videmment que tout cela fasse l?objet d?une communication r�guli�re aupr�s de la 8e Commission. Maintien de grands logements et informations r�guli�res.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J?ai d�j� eu l?occasion de l?expliquer � M. CONTASSOT, mais je suis un peu surpris car il n?y a pas de vell�it�s de la Ville de Paris de d�couper par nature des F4 ou des F5 pour en faire des logements plus petits, sachant les besoins que nous avons. Je connais, pour ma part, un op�rateur immobilier parisien qui ach�te en effet des immeubles avec des appartements de 120 m�tres carr�s et en fait quatre ou cinq par �tage, ce qui pose un vrai probl�me.

Ce n?est pas, vous l?avez compris, la d�termination de la Ville de Paris. Il y a parfois des opportunit�s de pr�emption de grands logements qui n�cessitent un d�coupage � la marge, tout en respectant la structure du b�ti. Nous avons un exemple qui est celui de la rue Daubigny, dans le 17e arrondissement, o� nous avions de tr�s grands appartements. L�, les choses ont �t� faites avec beaucoup de qualit� et je pense que tous ceux qui y habitent actuellement en sont ravis. Il n?y a donc pas de volont� de notre part, bien au contraire, avec une limite que je vous mentionne et que vous connaissez qui est la capacit� pour la famille de payer des charges locatives. Vous avez que les aides personnalis�es au logement, certes, couvrent la partie loyer mais sont forfaitis�es sur le plan des charges et qu?il faut avoir une surface compatible avec les revenus possibles pour les familles.

Aujourd?hui, c?est une r�alit� �conomique mais ce n?est pas un choix strat�gique en fonction de ce crit�re qui est un �l�ment de bon sens que je veux de signaler.

Sachez que la Ville de Paris est d�termin�e � cr�er de grands logements, comme je le r�affirmais tout � l?heure, F4, F5 et plus, si n�cessaire.

C?est pourquoi autant je vous propose bien volontiers que la 8e Commission soit inform�e r�guli�rement, une fois par trimestre au sein de la Commission, de la cat�gorie et de la surface moyenne des logements, et je vous proposerais de bien vouloir retirer le premier alin�a de votre v?u qui ne correspond pas � la volont� de la Ville de Paris ni � ses pratiques.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur MANO, si on peut se mettre d?accord sur le fait que chaque fois que l?on entend parler d?un projet de d�coupage, y compris en cours, � quelques m�tres d?ici, on a la capacit� de savoir pourquoi et d?avoir des �l�ments de r�ponse, je veux bien. Mais comme ce n?est pas ce qui se passe, et je vous ai dit que l?on avait des adresses, donc soit il y a accord sur le principe, et dans ces cas, il n?y a pas de raison que le v?u pose probl�me, ou alors il y a autre chose. Mais s?il y a accord sur le principe, je souhaite qu?on le dise ensemble et je l?ai dit, il peut y avoir quelques exceptions. Dans ces cas, elles sont justifi�es. Mais travaillons par exception, plut�t que de dire : ne disons rien et laissez-nous faire !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Jean-Yves MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je r�affirme, Monsieur CONTASSOT, qu?il n?y a pas de vell�it�s, y compris des �lus locaux - parce que allons plus loin dans votre pens�e -, de supprimer de grands logements dans les immeubles dont nous faisons l?acquisition. Chaque fois, nous sommes dans une situation pragmatique d?analyse, de structure du b�ti, de financement global de l?immeuble, pour voir comment nous pouvons trouver une �quation de comptabilit� et de financement compatibles. Il n?y a pas de vell�it�s de dire que nous allons �liminer les grands logements. On peut en discuter mais peut-�tre avez-vous une appr�ciation qui ne correspond pas � la r�alit� des choses et � la justification de d�cisions que nous sommes amen�s � prendre.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - La solution pr�conis�e par l?adjoint, donc de s?en tenir au second alin�a du v?u, serait-elle de nature � vous convenir ?

M. Yves CONTASSOT. - Si M. MANO avait dit ?sauf exceptions d�ment justifi�es?, cela ne me pose aucun probl�me. Et l�, je suis pr�t � ce que l?on modifie en ajoutant ?sauf exceptions?, pour montrer qu?il peut y en avoir et que ce n?est pas une question de principe absolu. Je ne souhaite pas que l?on dise qu?il n?y a pas de d�coupage et que l?on fait ce que l?on veut.

Donc, on est d?accord sur le fond, et si on est d?accord sur le fond, ce n?est pas difficile de se mettre d?accord sur la forme en ajoutant ?sauf exceptions?.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Jean-Yves MANO ?

Sinon, on vote.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J?accepte bien volontiers le ?sauf exceptions?.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Dans la formulation modifi�e � l?oral par M. Yves CONTASSOT � l?instant, avec l?accord de M. Jean-Yves MANO. Chacun s?y retrouvera quant aux formulations, j?esp�re. Avis favorable.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, amend�e par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

NPPV pour le groupe U.M.P.P.A.

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 42).

Mai 2008
Débat
Conseil municipal
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