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Subvention à l’association “Conservatoire de Musique et d’Expressions Artistiques Ouvert aux Personnes Handicapées et Accidentées de la Vie” (CMEA)” (5e). M. Christophe GIRARD et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose d?attribuer une subvention � l?association ?Conservatoire de Musique et d?Expressions Artistiques Ouverts aux Personnes Handicap�es et Accident�es de la Vie? (CMEA)? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9� Commission,

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association?Conservatoire de Musique et d?Expressions Artistiques Ouverts aux Personnes Handicap�es et Accident�es de la Vie? (CMEA)?, situ� 80 boulevard Saint Germain 75005 Paris, au titre de ces activit�s 2008 (D01494).

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DAC 263
Conseil municipal
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