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Approbation du principe, des modalités de passation et de la signature d’un marché à bons de commande de prestations intellectuelles pour la vectorisation de plans des équipements publics de la Ville de Paris. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation, dans le cadre de la mise en place du sch�ma directeur informatique de la Ville de Paris, le principe, les modalit�s de passation et la signature d?un march� � bons de commande de prestations intellectuelles pour la vectorisation des plans des �quipements publics municipaux ;

Vu le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation, dans le cadre de la mise en place du sch�ma directeur informatique de la Ville de Paris, d?un march� � bons de commande de prestations intellectuelles pour la vectorisation des plans des �quipements publics municipaux.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation dudit march� correspondant, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 16, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit march� avec l?attributaire d�sign� selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en et dont le montant minimum annuel est de 40.000 euros TTC et le montant maximum annuel est de 160.000 euros TTC, reconductible trois fois.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� ne fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1�du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, d?autoriser M. le Maire de Paris � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d?Appel d?Offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (chapitre 011, nature 611, toutes rubriques confondues), pour les exercices 2009, 2010, 2011 et 2012, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DPA 269
Conseil municipal
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