D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Comit� des f�tes et de la solidarit� du 13e arrondissement, pr�voyant l?attribution de la subvention mentionn�e � l?article 2 de cette convention ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention propos�e entre la Ville de Paris et le Comit� des f�tes et de la solidarit� du 13e arrondissement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 23.000 euros est attribu�e au Comit� des f�tes et de la solidarit� du 13e arrondissement sis 11, avenue L�on Boll�e (n� tiers X02203).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008.

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