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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL ?CINEVOG? ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL ?CINEVOG? - 101, rue Saint-Lazare (9e), au titre de la politique de programmation effectu�e tout au long de l?ann�e au cin�ma ?Les 5 Caumartin?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribu�e � la SARL ?CINEVOG?.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 15.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma, sous r�serve de la d�cision de financement.

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