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9 - 1996, GM. 84 - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1996.




M. LE PR�SIDENT. -Mes chers coll�gues, je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996, dont je vous donne au pr�alable lecture :
"Le Conseil de Paris,
si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu l'article L. 212-14 du Code des communes, tel qu'adopt� dans la loi n 92-125 du 6 f�vrier 1992 relative � l'administration territoriale de la R�publique ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier. -Le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996 est arr�t� comme suit :
-D�penses : 7.280.388.906 F
-Recettes : 7.280.388.906 F
conform�ment au tableau r�capitulatif par chapitres.
(Voir tableau pages 71 et 72).
Art. 2. -M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� :
-� proc�der, par voie d'arr�t�s et par pr�l�vement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux r�alimentations de cr�dits de personnel rendues n�cessaires par les cr�ations d'emplois et par les mesures de revalorisation des r�mun�rations ;
-� proc�der, par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un m�me sous-chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 3. -Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux de la taxe d'habitation est fix�, pour 1996, � 510.188.295 F.
Art. 4. -Acte est donn� � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de sa communication relative aux donn�es synth�tiques de la situation financi�re du D�partement de Paris."

M. LE PR�SIDENT. -Je mets aux voix, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de d�lib�ration GM. 84.
M. DELANO�, a la parole.

M. Bertrand DELANO�. -Le groupe socialiste vote pour le sous-chapitre 934-12. Il s'abstient sur le chapitre 934. Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE PR�SIDENT. -M. MALBERG a la parole.

M. Henri MALBERG. -Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE PR�SIDENT. -M. AUTEXIER a la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER. -Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE PR�SIDENT. -Mme SCHNEITER a la parole.

Mme Laure SCHNEITER. -Je vote contre les chapitres 930, 937, 941, 945, 961, 964, 971 et 977, pour les chapitres 952, 953, 954, 955, 956 et 957 et m'abstiens sur les chapitres 931, 932, 934, 942, 943, 944, 958, 959, 965 et 970 comme sur l'ensemble du budget.

M. LE PR�SIDENT. -Mlle SIHOUETTE a la parole.

Mlle C�cile SILHOUETTE. -Mlle SCHERER, Mme BILLARD, M. BLET et moi-m�me nous abstennons sur le sous-chapitre 934-12, et votons contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE PR�SIDENT. -Mme TAFFIN a la parole.

Mme Beno�te TAFFIN. -M. DUMAIT et moi-m�me votons pour les chapitres 932, 937, 941, 943, 944, 952 et 953, nous abstenons sur les chapitres 930, 931, 934, 942, 945, 954, 955, 956, 957, 958, 959, 965 et 970, ne participons pas au vote sur les chapitres 971 et 977, et votons contre les chapitres 961, 964 et contre l'ensemble du budget.

M. LE PR�SIDENT. -M. REVEAU a la parole.

M. Jean-Pierre REVEAU. -Je vote pour les chapitres 931, 937, 952, 953 et 958, m'abstiens sur les chapitres 941, 942, 944, 945 et 965, vote contre les chapitres 930, 932, 934, 943, 954, 955, 956, 957, 959, 961, 964, 970, 971 et 977 et contre l'ensemble du budget.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets � pr�sent ce budget aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre. Je commence par le chapitre 930 : "Services financiers". Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 931 : "Personnels administratifs et techniques g�n�raux".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 932 : "Ensembles immobiliers et mobiliers".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -J'en arrive maintenant au chapitre 934 : "Administration g�n�rale" et je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 934-12 "Conseil de Paris-frais de fonctionnement".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets maintenant succesivement aux voix, � main lev�e, les autres sous chapitres du chapitre 934 : 934-20 "Service des affaires juridiques" ; 934-22 "Services administratifs du D�partement" et 934-28 "Service d'�tude etde recherches".
Il sont adopt�s � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 937 "R�seaux".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 941 "Justice".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 942 : "S�curit� et police".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 943 : "Enseignement".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 944 : "Oeuvres sociales scolaires".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 945 : "Sports et beaux-arts".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 952 : "Hygi�ne publique".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Nous avons concernant le chapitre 953 � nous prononcer sur une proposition d'amendement d�pos�e par Mme BILLARD.
Madame HERMANGE, quel est votre avis ?

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE. -Je demande qu'elle soit repouss�e, Monsieur le Maire.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets donc aux voix, � main lev�e, cette proposition d'amendement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition est rejet�e � la majorit�, les groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s" et M. REVEAU votant contre, Mmes SCHNEITER, TAFFIN et M. DUMAIT s'�tant abstenus.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le chapitre 953 : "Hygi�ne sociale".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le chapitre 953 : "Hygi�ne sociale".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 954 : "Aide sociale l�gale".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 955 : "Aide sociale l�gale (suite)".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 956 : "Aide sociale l�gale (suite et fin)".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 957 : "Aide sociale facultative et op�rations de r�gularisation".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 958 : "R�partition des d�penses d'hygi�ne et d'aide sociale".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 959 : "Charges d'insertion des b�n�ficiaires du R.M.I."
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 961 : "Interventions �conomiques g�n�rales".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 964 : "Interventions socio-�conomiques".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 965 : "Domaine productif de revenus".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 970 : "Charges et produits non affect�s".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 971 : "Service fiscal, imp�ts obligatoires � taux fixe".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 977 : "Service fiscal, imp�ts compl�mentaires".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets aux voix la totalit� du budget de fonctionnement.
Que ceux qui sont d'avis de l'approuver veuillent bien lever la main ?
Avis contraire ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mlles SILHOUETTE, SCHERER, Mmes BILLARD, TAFFIN, MM BLET, DUMAIT et REVEAU ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1996, GM. 84).

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Merci.

M. LE PR�SIDENT. -Nous passons maintenant � l'examen des affaires sur lesquelles des Conseillers se sont inscrits.

Mars 1996
Débat
Conseil général
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