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16 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.



Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1995, P. 1752 - Subvention � l'Union d�partementale de Paris de la F�d�ration nationale des malades et handicap�s, 58, rue Merlin (11e). - D�pense : 17.000 F.
1996, P. 439 - Subvention � la Soci�t� d'encouragement aux m�tiers d'art (S.E.M.A.), 20, rue de La Bo�tie (8e). - D�pense : 6.000 F.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, GM. 77 - Fixation et r�glement des honoraires des avocats et des avou�s du D�partement de Paris au titre de 1995 (solde).
1996, GM. 88 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de progiciels "Infocentre" fonctionnant en mode client-serveur, la formation des utilisateurs et administrateurs aux outils et la r�alisation de prestations sp�cifiques.
1996, GM. 89 - Pr�ts sociaux destin�s aux personnels des administrations parisiennes. - R�vision du cahier des charges annex� � la convention g�n�rale du 23 novembre 1981.
1996, GM. 90 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance et au r�f�r� provision engag�s par la soci�t� "Philippe BARTHELEMY" tendant � la condamnation du D�partement de Paris au titre des articles L. 8-1 et R. 129 du Code des tribunaux administratifs.
1996, GM. 98 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec la soci�t� "S.A.E.C.S. Diffusion".
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, GM. 78 - Approbation du contenu et des modalit�s de r�alisation d'un programme, pour 1996, de premier �quipement des coll�ges, de premier �quipement et de renouvellement de mobilier et de mat�riel des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
1996, GM. 79 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur cour aux lyc�e et coll�ge Camille-S�e, 11, rue L�on-Lhermitte (15e).
1996, GM. 80 - Approbation du contenu et des modalit�s de r�alisation d'un programme, pour 1996, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de mat�riel des coll�ges parisiens relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1996, GM. 81 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la Fondation "Jeunesse Feu vert" pour les actions de pr�vention sp�cialis�e.
1996, GM. 83 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une nouvelle convention relative � la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Mars 1996
Débat
Conseil général
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