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8 - 1996, GM. 85 - Budget d'investissement du Département de Paris de 1996.




M. LE PRESIDENT. -Mes chers coll�gues, nous allons maintenant voter, � main lev�e, chapitre par chapitre, le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris,
si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier. -Le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996 est arr�t� comme suit :
-� la somme de 3.892.467.519 F, en ce qui concerne les autorisations de programm ;
-� la somme de 915.551.000 F, en d�penses et en recettes, pour la section de r�glement,
conform�ment au tableau r�capitulatif par chapitres.
(Voir tableau page 70).
Art. 2. -Pour assurer l'�quilibre du budget d'investissement de 1996. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est habilit� � souscrire en une ou plusieurs fois un emprunt de 230.000.000 F r�pondant aux caract�ristiques suivantes :
-dur�e maximum de l'emprunt : 15 ans ;
-taux appliqu� : taux fixe inf�rieur � 10 % ou taux variable avec int�r�ts calcul�es sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TIOP 3, 6, 9 ou 12 mois, T.A.M., T4M, T.P.M., O.A.T. ou T.M.E. et dans le cas d'emprunts internationaux, de tout autre taux de r�f�rence valable sur les march�s �trangers. En cas d'application de taux variables, les taux de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1 ;
-amortissement : l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement.
Dans le respect des conditions g�n�rales fix�es ci-dessus, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est habilit� � signer le ou les contrats d'emprunt � r�aliser en 1996 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents dans le cadre de la r�glementation en vigueur.
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts � r�aliser en 1996 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents, � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Finances et des Affaires �conomiques.
Art. 3. -Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d'insuffisance des ressources g�n�rales du budget, par une augmentation corr�lative du taux de la taxe d'habitation qui sera mise en recouvrement, � due concurrence des sommes n�cessaires, pour faire face aux charges financi�res des fractions d'emprunt effectivement r�alis�es".

M. LE PR�SIDENT. -Je vais mettre aux voix, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de d�lib�ration GM. 85.
La parole est � M. DELANO�.

M. Bertrand DELANO�. -Le groupe socialiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE PR�SIDENT. -La parole est � M. MALBERG.

M. Henri MALBERG. -Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE PR�SIDENT. -La parole est � M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER. -Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE PR�SIDENT. -La parole est � Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER. -Je vote pour les chapitres 903, 904 et 909, contre le chapitre 901, et m'abstiens sur les chapitres 900, 910, 911, 912, 913, 914, 922, 925 et 927 et sur l'ensemble du budget.

M. LE PR�SIDENT. -Mlle SILHOUETTE a la parole.

Mlle C�cile SILHOUETTE. -Mlle SCHERER, Mme BILLARD, M. BLET et moi-m�me votons contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE PR�SIDENT. -Mme TAFFIN a la parole.

Mme Beno�te TAFFIN. -M. DUMAIT et moi-m�me votons pour les chapitres 903 et 904, nous abstenons sur le chapitre 901, ne participons pas au vote sur les chapitres 900, 909, 910, 911, 912, 913, 914, 922, 925 et 927, et votons contre l'ensemble du budget.

M. LE PR�SIDENT. -M. REVEAU a la parole.

M. Jean-Pierre REVEAU. -Je vote pour le chapitre 901, contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets � pr�sent ce budget aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre.
Je commence par le chapitre 900 : "H�tel du D�partement et autres b�timents administratifs". Que ceux qui sont pour veuillent bien le manifester en levant la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 901 : "Voirie".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 903 : "Equipement scolaire et culturel".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 904 : "Equipement sanitaire et social".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 909 : "Grosses r�parations".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 910 : "Programme pour l'Etat, les �tablissements publics nationaux".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 911 : "Programme pour les d�partements et les �tablissements publics d�partementaux".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 912 : "Programme pour les communes, syndicats de communes et �tablissements publics communaux".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 913 : "Programme pour les autres �tablissements publics et les r�gions".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 914 : "Programme pour d'autres tiers".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 922 : "Op�rations hors programme".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 925 : "Mouvements financiers".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le chapitre 927 : "Financement compl�mentaire du budget d'investissement".
Il est adopt� � la majorit�, compte-tenu des pr�cisions qui viennent d'�tre �voqu�es.

M. LE PR�SIDENT. -Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, l'ensemble du projet de d�lib�ration relatif au budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des Citoyens, Mlles SILHOUETTE, SCHERER, Mmes BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et REVEAU ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1996, GM. 85).

Mars 1996
Débat
Conseil général
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