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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 27.000 euros � l?association Sans Tambour Ni Trompette 7, rue Basfroi(11e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, et par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 27.000 euros est accord�e � l?association Sans Tambour Ni Trompette 7, rue Basfroi (11e) (D09486 - dossier 2008_01822).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association la convention annuelle jointe, qui pr�cise l?objet et les modalit�s de versement de la subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 521, ligne 80003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

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