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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 12�me arrondissement en sa s�ance du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de prestations de contr�le technique des structures et des �quipements techniques du Palais Omnisports de Paris-Bercy, situ� 2/8 boulevard de Bercy (12�me) et les modalit�s de passation du march� correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de prestations de contr�le technique des structures et des �quipements techniques du Palais Omnisports de Paris-Bercy, situ� 2/8, boulevard de Bercy (12�me).

Art. 2.- Est approuv�e la passation d?un march� fractionn� � tranches, selon la proc�dure d?Appel d?Offres Ouvert Europ�en conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59, 72 et 76 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 40, 57 � 59, 65 et 66, 72 et 76 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� du Code des March�s Publics, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code pr�cit�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es pour la partie forfaitaire au chapitre 011, article 617, rubrique 411 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009 pour la tranche ferme et exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement et, pour la partie � bons de commande suivant le cas, au chapitre 23, article 2313, fonction 411, mission 88000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris ou au chapitre 011, article 617, rubrique 411 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009 pour la tranche ferme et exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement.

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