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Signature d’un avenant à la convention du 18 février 2008 avec l’”Association de gestion du Fonds régional d’art contemporain d’Ile-de-France” (19e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire lui demande l?autorisation de signer la convention annuelle d?objectifs avec l??Association pour la gestion du F.R.A.C. de l?Ile de France, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu la d�lib�ration 07-AC 684, en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2008 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention attribu�e � l??Association pour la gestion du Fonds r�gional d?art contemporain de l?Ile-de-France? au titre de l?ann�e 2008 est port�e de 85.000 euros � 170.000 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l??Association pour la gestion du Fonds r�gional d?art contemporain de l?Ile-de-France?, l?avenant � la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 85.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions au titre de la culture.

Septembre 2008
Déliberation
2008 DAC 252
Conseil municipal
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