�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur rues et sur cour de l?�cole �l�mentaire, 112 boulevard Berthier (17�me), et les modalit�s de passation d?un march� correspondant ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 17�me en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur rues et sur cour de l?�cole �l�mentaire, 112 boulevard Berthier (17�me).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� du Code des March�s Publics ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 21000-99 050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 6.- Il sera constat� une recette de 19.000 euros correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 020, mission 21000-99 050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

�