M. LE PR�SIDENT. -Mes chers coll�gues, nous abordons le dernier projet inscrit � l'ordre du jour, r�f�renc� GM. 94. Madame de KERVILER, vous avez la parole.

Mme Isabelle de KERVILER, au nom de la 7e Commission. -Merci, Monsieur le Pr�sident.
Il s'agit d'un projet de d�lib�ration concernant le versement d'une subvention de fonctionnement au Comit� d'expansion �conomique de Paris et la signature d'une convention d'objectifs.
Le montant de la subvention en ann�e pleine est de 10 millions dont 2 millions de cotisations des membres associ�s et adh�rents, 4 millions de la Ville de Paris, 4 millions de la Chambre de commerce.
La Ville de Paris et la Chambre de commerce sont les membres fondateurs de ce Comit�. Pour l'ann�e 1996, puisque nous prenons l'ann�e en cours de route, les 10 millions sont calcul�s prorata temporis et deviennent 6.750.000 F.
Jointe au versement de la subvention, vous avez la signature d'une convention d'objectifs qui reprend ce qui figurait en partie dans les statuts. Lors de la discussion en Commission vendredi dernier, M. LE GARREC avait soulign� que, dans le paragraphe II de la convention d'objectifs, nous avions omis de mentionner l'�tude du tissu �conomique parisien.
Je vous propose un amendement par rapport � la convention d'objectifs qui vous a �t� remise ; il concerne ce point II, premier paragraphe. La r�daction initiale �tait :
"Le Comit� aura pour mission la promotion �conomique de la Capitale, l'information et la prospection en France et � l'�tranger des entreprises susceptibles de s'y implanter, ainsi que l'accueil des entreprises qui y trouveront un point de contact privil�gi� pour les aider dans leur d�marche."
Je vous propose d'ins�rer apr�s le mot "Capitale" et avant le mot "information", la phrase suivante :
"La r�alisation d'�tudes permettant de mieux conna�tre le tissu �conomique parisien".
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.

M. LE PR�SIDENT. -Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER. -Monsieur le Pr�sident, nous avons vot� en faveur de la cr�ation d'un Comit� d'expansion �conomique qui, bien que survenue tardivement, peut �tre utile.
Nous voterons donc la subvention qui lui permettra de vivre.
Je souhaiterais simplement le faire au b�n�fice de quelques r�serves.
La premi�re : comme j'ai d�j� eu l'occasion de le dire, il y a beaucoup d'organismes qui interviennent d�j�. Il faut d�fendre les int�r�ts de Paris et personne ne le fera � notre place naturellement, mais enfin chacun sait que pour faire fuir des investisseurs �trangers, il suffit de les faire d�marcher par deux organismes concurrents venus de la m�me r�gion.
Je crois qu'une coordination est n�cessaire et devra �tre respect�e.
Ma deuxi�me r�serve porte sur le ciblage des entreprises. Il faut vraiment faire porter les efforts sur celles qui ont une activit� � forte valeur ajout�e, compte tenu des caract�ristiques de la Capitale, � savoir son potentiel scientifique, technique, les liens avec l'universit�.
Paris conna�t un fort taux de ch�mage des cadres. Il faut d�s � pr�sent envisager d'aider ceux qui veulent investir. Les p�pini�res d'entreprises sont de bonnes m�thodes qui ont fait leurs preuves. Les d�velopper est souhaitable.
Les jeunes dipl�m�s d'Ecoles sup�rieures de commerce, de gestion, les jeunes ing�nieurs et universitaires peuvent former un vivier cr�ateur d'entreprises. Cette dimension ne me para�t pas encore prise en compte ; je crois qu'elle gagnerait � l'�tre.
Ne sous-estimons pas le r�le international de la Capitale mais n'oublions pas qu'un d�veloppement durable doit s'appuyer sur des P.M.E. locales, sur le r�seau existant, sur le commerce. Je prends note de l'amendement que vous venez de nous proposer pour mieux conna�tre ce tissu �conomique parisien.
Je crois qu'on ne peut d�velopper que sur la base de ce qui existe. Et �viter de faire dispara�tre est d�j� un objectif !
J'ai not� les recommandations faites au Comit� de veiller � un r��quilibrage vers les arrondissements de l'Est de Paris. Comme �lu de l'Est, j'y suis sensible et je serai vigilant.
Je crois que c'est absolument prioritaire.
Il ne faut pas un Paris � deux vitesses dont une moiti� serait vou�e � l'emploi tertiaire et au logement de standing, et l'autre � l'habitat des classes modestes sans perspective d'emploi.
Pour terminer, Paris doit retrouver cette tradition innovante industrieuse et artistique. C'est sous le b�n�fice de ces observations que nous voterons la subvention qui nous est propos�e.

M. LE PR�SIDENT. -Merci.
Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT. -Contrairement � une id�e r�pandue et que nous avons entendue d�j� dans cette assembl�e, plusieurs fois depuis hier, les �lus communistes ne sont pas oppos�s � l'accueil � Paris de si�ges sociaux ou de quartiers g�n�raux d'entreprises �trang�res.
Ce sont �videmment les conditions dans lesquelles se font ces implantations qui conditionnent notre attitude.
Un quartier g�n�ral, cheval de Troie de la p�n�tration des productions �trang�res, au d�triment de la production et des entreprises fran�aises, non.
Un si�ge social favorisant la recherche, le d�veloppement et s'appuyant sur la grande qualification des salari�s parisiens, c'est autre chose.
Ce que nous contestons, puisque nous nous sommes abstenus sur la cr�ation du Comit� d'expansion, ce que nous critiquons c'est la recherche de l'implantation des grands si�ges sociaux, des QG comme pi�ce ma�tresse, voire essentielle du d�veloppement �conomique de Paris.
Et puis, nous craignons que la priorit� qui est affirm�e dans les objectifs assign�s au Comit� d'expansion, � savoir le d�veloppement des entreprises existantes, ne soit qu'une formule de style.
Dans ce domaine, je renouvellerai des propositions d'intervention imm�diates pour le Comit� d'expansion : l'entreprise BARBARA, mais on pourrait citer aussi les Grands moulins de Paris et je rappelle que je n'ai pas eu de r�ponse � ma question pr�c�dente, concernant les emplois des services publics, ce qui me confirme dans notre opinion que, pour vous, les emplois de service public ne seraient pas de vrais emplois, puisqu'on omet de r�pondre � une question concernant plusieurs milliers de suppressions d'emploi. Je pose la question : le Comit� d'expansion �conomique consid�re-t-il que les services publics ne font pas partie des facteurs de d�veloppement �conomique de Paris ?
Il est �galement pr�cis� dans les objectifs que le Comit� d'expansion s'engage � tenir � disposition des membres fondateurs tous les documents comptables et financiers. C'est un engagement qui semble aller de soi.
Nous aurions par ailleurs souhait� qu'il soit clairement stipul� dans la convention d'objectifs que toutes les �tudes r�alis�es sur le tissu �conomique de Paris, concernant les structures en difficult�s comme les autres, soient totalement transparentes et soient communiqu�es aux �lus.
Je rappelle � ce propos que depuis plusieurs mois � chaque r�union du Comit� D�partemental de l'emploi et de la promotion sociale, Monsieur le Pr�fet de Paris annonce que de telles �tudes sont en cours et seront d�terminantes pour l'avenir �conomique et pour l'intervention �conomique.
Nous aurions donc int�r�t � nous rapprocher du Pr�fet de de ses services.
Le groupe communiste s'abstiendra sur ce projet de d�lib�ration.

M. LE PR�SIDENT. -La parole est � Monsieur LE GARREC.

M. Alain LE GARREC. -Je remercie Mme de KERVILER d'avoir propos�, suite � mon intervention en commission, l'amendement concernant la r�alisation d'�tudes permettant de conna�tre le tissu �conomique parisien.
Je regrette que ces documents ou ces �tudes n'existent pas en 1996. Pierre CASTAGNOU rappelait tout � l'heure qu'au niveau du budget, 7 millions de francs de subventions �taient pr�vus pour le Comit� d'expansion �conomique de Paris, alors que 4.125.000 francs seulement sont inscrits dans le cadre de ce projet de d�lib�ration. Pouvez vous nous expliquer les raisons de cette diff�rence ?
Un certain nombre de questions restent pos�es. Je rel�ve que des cabinets sp�cialis�s pourront conduire des actions de prospection � l'�tranger et seront int�ress�s aux r�sultats obtenus.
Il serait int�ressant de savoir quelles en seront les modalit�s. Le projet est tr�s ambitieux. J'exprime certaines craintes li�es notamment � la pr�cipitation de la mise en place des statuts qui risque d'entrainer des approximations pour un certain nombre d'�l�ments .
Le chevauchement que je crois in�luctable avec l'agence pour l'implantation des entreprises d'Ile-de-France va fabriquer � moyen terme un "machin", pour reprendre un mot de qui vous savez.
Nous voterons cette subvention mais nous serons vigilants sur les r�sultats et nous avons bien retenu les dates indiqu�es dans la convention d'objectifs que vous allez signer, Monsieur le Pr�sident, et que vous allez, si j'ai bien compris, vous signer � vous-m�me. Il est possible que vous soyez, en effet, nomm� Pr�sident de ce Comit� d'expansion.

M. LE PR�SIDENT. -Je vais vous dire l'importance que j'attache � l'action de ce Comit�. Bien s�r, ce Comit� ne va pas r�soudre tous les probl�mes. Personne n'a pens� � cela. Il peut jouer un r�le tr�s important si tout le monde s'engage.
A quoi notre action doit-elle tendre ?
Elle doit tendre � maintenir les entreprises � Paris. C'est une action. Elle doit tendre � en faire venir d'autres mais c'est un combat qui n'est pas simple !
D'autres villes vont faire des choses sinon �quivalentes, du moins s'en approchant. Les capitales �trang�res vont mener cette action et la m�nent. C'est un combat que nous devons mener qui ne sera pas simple. J'ai le sentiment que cela peut �tre un �l�ment non n�gligeable du maintien de Paris, capitale �conomique.
Madame de KERVILER, vous avez la parole.

Mme Isabelle de KERVILER, rapporteur. -Merci, Monsieur le Pr�sident.
En introduction, j'aborderai les les services publics mentionn�s par M. MANSAT et le "machin" signal� par M. LE GARREC. J'articulerai mes propos autour de la prospection � l'�tranger et de notre action vis-�-vis des P.M.E.
Comme vous l'avez dit, Monsieur le Pr�sident, il s'agit de maintenir les entreprises dans Paris et d'essayer d'en faire venir d'autres, gr�ce notamment � la qualit� de nos services publics. Il est certain, Monsieur MANSAT, que l'un des atouts importants, de la Ville de Paris, c'est la qualit� de ses service publics.
Nous avons l� un atout extr�mement important que nous ne manquerons pas de mettre en avant quand il s'agira d'attirer les entreprises dans Paris intra-muros.
Pour le "machin", j'ai toujours dit - et le Pr�sident du Conseil g�n�ral aussi - qu'il ne s'agissait pas d'avoir un Comit� qui soit redondant avec les moyens existants, notamment ceux du membre fondateur qu'est la C.C.I.P.
L'objet essentiel de ce Comit� est de f�d�rer les diff�rents acteurs �conomiques et institutionnels qui s'occupent actuellement, de fa�on non coordonn�e, du dynamisme �conomique de la Ville de Paris.
Je voudrais maintenant intervenir au niveau de l'implantation de quartiers g�n�raux d'entreprises �trang�res.
Je remercie M. MANSAT de rappeler que le parti Communiste n'a jamais �t� contre l'implantation de si�ges sociaux dans Paris intra-muros.
Je voudrais rassurer M. LE GARREC sur le probl�me de la coordination avec l'Agence pour l'implantation des entreprises (A.I.E.).
Je rappelle pour la �ni�me fois que la Ville de Paris est membre fondateur de l'Agence et que le r�le de celle-ci est de faire de la promotion de la R�gion d'Ile-de-France.
Quand nous avons convaincu une entreprise de s'implanter, ou du moins d'implanter son quartier g�n�ral en Ile-de-France, il est normal qu'ensuite les 8 d�partements se trouvent en concurrence. Comme l'a dit l'un des orateurs, nous sommes les mieux plac�s pour d�fendre nos couleurs. Ne craignez pas que l'Agence et le Comit� d'expansion soient redondants en la mati�re.
En ce qui concerne notre action pour les P.M.E., je voudrais rassurer les orateurs pr�c�dents : il n'a jamais �t� dans l'intention du Pr�sident du Conseil g�n�ral et de moi-m�me que le Comit� d'expansion ne s'occupe que des entreprises internationales. Les P.M.E. sont le deuxi�me axe prioritaire du Comit� d'expansion et, en particulier, sous un aspect sp�cifique qui est de favoriser le transfert de la recherche vers l'�conomie, notamment vers les P.M.E.-P.M.I. innovantes.
M. LEBAN disait tout � l'heure que le prochain h�tel industriel serait l'h�tel industriel des entreprises innovantes implant� probablement dans le 13e. Voil� bien un lieu d'implication de la Ville de Paris pour favoriser le dynamisme de nos P.M.E.-P.M.I.
Je terminerai sur l'analyse du tissu �conomique.
Je rejoins M. LE GARREC en disant que, pour bien fonctionner vis � vis des P.M.E -P.M.I. qui existent � Paris, il faut les conna�tre.
Vous regrettez que cette �tude n'existe pas. Je dis simplement, et je vous l'ai dit en commission, qu'il y a un certain nombre d'informations disparates qu'il convient maintenant de regrouper et de mettre en forme.
Je pense que, d'ici la fin de l'ann�e 1996, nous saurons de fa�on pr�cise de quoi est compos� le tissu �conomique de Paris.
Comme le Pr�sident du Conseil g�n�ral, je fonde un grand espoir sur la r�ussite et le dynamisme du Comit� d'expansion.
Merci, Monsieur le Pr�sident.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE PR�SIDENT. -Monsieur LE GARREC, voulez-vous r�pondre ?

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Alain LE GARREC. -J'ai pos� une question pr�cise sur la diff�rence de 3 millions de francs entre le budget et la subvention. Il serait important de savoir � quoi est due cette diff�rence.

M. LE PR�SIDENT. -Il suffit de poser la question, il vous sera r�pondu.

Mme Isabelle de KERVILER, rapporteur. -Dans le budget 1996, est pr�vue une subvention de 7 millions au Comit� d'expansion , dont pour l'instant 4 millions 125 lui sont affect�s.
Au d�part, nous avions �valu� un budget de 14 millions, d'ou les 7 millions ; cela permet d'avoir une r�serve pour financer les op�rations.
Nous demanderons alors � la Chambre de commerce et d'industrie de Paris d'intervenir de fa�on paritaire avec nous, � ce moment l�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE PR�SIDENT. -Merci.
Nous avons � nous prononcer sur une proposition d'amendement d�pos�e par Mme de KERVILER dont je vous donne lecture : "Il est propos� d'ins�rer une mention compl�mentaire relative aux missions assign�es au Comit� d'expansion �conomique de la Capitale dans le premier paragraphe de l'article II.
Ancien article II - Premier paragraphe
II Le Comit� aura pour mission la promotion �conomique de la Capitale, l'information et la prospection en France et � l'�tranger des entreprises susceptibles de s'y implanter ainsi que l'accueil des entreprises qui y trouveront un point de contact privil�gi� pour les aider dans leurs d�marches.
Nouvel article II - Premier paragraphe
II Le Comit� aura pour mission la promotion �conomique de la Capitale, la r�alisation d'�tudes permettant de mieux conna�tre le tissu �conomique parisien, l'information et la prospection en France et � l'�tranger des entreprises susceptibles de s'y implanter ainsi que l'accueil des entreprises qui y trouveront un point de contact privil�gi� pour les aider dans leurs d�marches."
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition est adopt�e � la majorit�, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et REVEAU ayant vot� contre, le groupe communiste, Mmes SILHOUHETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration GM. 94.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Il est adopt� � la majorit�, Mme SCHNEITER ayant vot� contre, le groupe communiste, Mmes SILHOUHETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN et MM. BLET, DUMAIT et REVEAU s'�tant abstenus. (1996, GM. 94).