D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer avec cet organisme la convention annuelle annex�e au projet de d�lib�ration susvis�, qui pr�cise l?objet et les modalit�s de versement de la subvention.

Art. 2.- Une subvention de 25.000 euros est attribu�e � l?association ?Centre Audiovisuel Simone de Beauvoir? situ�e 96, rue de la Convention (15e) (X03445) au titre de l?ann�e 2008.

Art. 3.- La d�pense, d?un montant total de 25.000 euros au titre de l?ann�e 2008, sera imput�e comme suit :

-20.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 020,sous fonction 2, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement ;

- 5.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Mission Cin�ma? pour l?ann�e 2008 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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